Responsabilité professionnelle

L’assurance RC professionnelle : évitez les soucis financiers en cas de fautes professionnelles

Vous conseillez vos clients pour des problèmes complexes ou vous leur proposez des services intellectuels ? Ce n'est pas sans risque. En dépit de votre minutie, votre responsabilité ou celle de votre entreprise peut être engagée : si vos clients subissent des dommages, en raison d'un conseil erroné ou d'une erreur de calcul, ou si vous avez manqué à votre devoir de diligence. L'assurance Responsabilité civile professionnelle veille alors à préserver votre entreprise.

Protégez votre entreprise avec une assurance RC professionnelle

Certaines professions doivent légalement souscrire une assurance Responsabilité civile professionnelle : les architectes, les comptables, les agents immobiliers, les tour-opérateurs... Cette assurance les protège en cas de fautes professionnelles.

Une assurance RC professionnelle sur mesure

Vivium propose des solutions sur mesure pour de nombreux secteurs comme les consultants IT, les intermédiaires en crédit en activité secondaire, les coordinateurs de sécurité internes, les experts en énergie, ... 

L'assurance RC professionnelle vous protège

  • dans le cas de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle pour les dommages subis par des tiers lorsqu'ils ont été causés par des services ou actes durant l'exercice d'une profession. 
  • Elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels.

En fonction de votre activité, Vivium propose de nombreuses protections supplémentaires, comme :

  • une garantie de reconstitution en cas de perte, de destruction ou d'endommagement de documents et données ; 
  • une couverture pour les dommages dus aux risques relatifs à Internet ;
  • en cas de dégâts aux marchandises qui vous ont été confiées pour que vous les traitiez (RC Biens confiés) ;
  • dans le secteur IT :
    • une garantie de reconstitution en cas d'absence de responsabilité ;
    • une couverture pour les dommages en termes de réputation ;
    • une couverture RC Après livraison/RC Profession.

Solutions sur mesure

Votre courtier examine avec vous quels sont vos principaux risques et quelle est la meilleure manière de vous couvrir. Vous pouvez aussi vous protéger contre, par exemple,

  • la violation des droits et brevets ;
  • l'abus involontaire de données confidentielles.

Exclusions et limitations 

L’assurance Vivium Responsabilité Professionnelle fait l’objet d’exclusions et de limitations. En voici quelques exemples repris du document d’information sur ce produit. 
Quelle que soit la formule choisie, Vivium n’indemnise en aucun cas :

  • Dans le cadre de la garantie « responsabilité civile professionnelle » :
    • Le défaut d’exécution ou l’exécution tardive d’une prestation ;
    • Les services relatifs à la gestion financière ;
    • Les services qui concernent des risques de stabilité ;
    • La divulgation de faits dont vous avez eu connaissance dans le cadre de votre fonction ;
       
  • Le risque Internet inhérent à un système insuffisamment protégé et aux virus informatiques connus au moment du sinistre.

Des restrictions ou recours existent si, au moment du sinistre :

  • Sauf pour les dommages corporels, une franchise s’applique par sinistre à concurrence du montant mentionné dans les conditions particulières ou générales ;
  • La couverture est acquise jusqu’à concurrence des montants assurés mentionnés dans les conditions particulières ou générales ;
  • La limite assurée s’applique par sinistre et, pour les garanties « responsabilité civile professionnelle » et RC « après livraison », également par année d’assurance.

Mentions légales

  • Le contrat pour cette assurance est conclu pour une période d’un an et est reconduit tacitement chaque année.
  • Afin de déterminer votre profil de risque, nous appliquons quelques critères de segmentation.
  • Toutes les informations concernant les services et les produits sur ce site internet sont soumises aux règles du droit belge.
  • L’assurance Vivium Responsabilité Professionnelle fait l’objet d’exclusions, de limitations et de conditions applicables au risque assuré : avant de souscrire cette assurance, nous vous conseillons de prendre connaissance du document d’information sur le produit et des conditions générales applicables à cette assurance  disponibles sur ce site ou auprès de votre intermédiaire en assurances.
  • En tant que client, vous êtes protégé par les règles de conduite en matière d’assurance.
  • Si vous avez une plainte ou une remarque, vous pouvez contacter votre intermédiaire en assurances ou le service Gestion des plaintes.
  • Les coordonnées du service des plaintes de Vivium sont : 
    • Par e-mail : plainte@vivium.be
    • Par écrit : Gestion des Plaintes P&V, Rue Royale 151, 1210 Bruxelles
  • Les coordonnées de l’Ombudsman des assurances sont : www.ombudsman.as
  • Pour obtenir des conseils personnalisés ou une offre d’assurance, contactez un intermédiaire en assurances. (lien à adapter en fonction de la marque)
  • Vous pouvez également consulter l’ensemble des informations légales.