Assurance solde restant dû

Assurance solde restant dû

Dans la plupart des banques ou établissements de crédit, vous n'obtiendrez un prêt que si vous contractez également une assurance solde restant dû. De cette manière, ils sont certains de récupérer le montant restant (ou une partie de ce montant) si vous venez à décéder. Mais pour vous, le plus important est évidemment que votre famille ne se retrouve pas à la rue après votre décès.

Les avantages d'une assurance solde restant dû

  • Vous choisissez vous-même si, à votre décès, le montant résiduel total du prêt est versé ou une partie de ce montant. Nous conseillons 100 % du montant : il n'est vraiment pas évident de supporter seul les frais inhérents à la famille tout en remboursant un crédit habitation.
  • Vous décidez quel partenaire vous assurez. Assurer les deux partenaires est bien entendu la solution qui offre la plus grande sécurité.
  • Vous pouvez payer votre prime en une seule fois ou la répartir dans le temps. En général, le paiement de la prime s'élève à maximum 2/3 de la durée du crédit. Par rapport au montant du crédit, la prime est plutôt modeste.
  • Vous pouvez généralement déduire les primes de vos impôts.

Les personnes présentant un risque de santé accru peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une intervention sur la prime d’une assurance décès qui garantit le remboursement du capital d’un crédit hypothécaire en vue de la transformation ou de l’acquisition de l’habitation propre et unique du candidat preneur d’assurance. Contactez votre courtier pour plus d’informations. 

Exclusions et limitations

Ci-dessous une liste non-exhaustive des exclusions concernant la garantie principale :

  • Décès de l’assuré provoqué par le fait intentionnel ou à l’instigation du preneur d’assurance (s’il est différent de l’assuré) ou de l’un des bénéficiaires
  • Décès dû au suicide durant la première année suivant la souscription de l’assurance
  • Décès dû à un accident avec un aéronef (à l’exception des vols de ligne réguliers ou charters ayant un caractère non militaire) dans lequel l’assuré a embarqué comme passage ou membre d’équipage
  • Décès dû à une participation active à des émeutes et d’autres hostilités
  • Décès dû à une guerre (civile) ou à tout autre fait similaire

Ces exclusions sont décrites en détail dans les Conditions Générales.

La durée du contrat pour cette assurance est déterminée dans les conditions particulières. L’information concernant les services et les produits sur ce site internet est soumise aux règles du droit belge. En tant que client, vous êtes protégé par les règles de conduite MiFID.

Caisse de compensation & droit à l’oubli

Une législation visant à ce que les personnes ayant des problèmes de santé puissent avoir plus facilement accès à une assurance de solde restant dû lorsqu’elles souscrivent un crédit-logement pour "une habitation propre" est en vigueur depuis début 2015. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur www.assuralia.be/fr/droit-a-l-oubli/mesures-legales.

En outre, il existe depuis 2020 un « droit à l’oubli » pour les assurances de solde restant dû (cf. les articles 61/1 à 61/7 inclus de la loi relative aux assurances). Cette mesure supplémentaire doit permettre de rendre l’assurance de solde restant dû encore plus accessible pour les personnes qui sont guéries depuis un certain temps d’un cancer ou qui souffrent d’une maladie chronique bien déterminée qui est sous contrôle.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur www.assuralia.be/fr/droit-a-l-oubli/assurance-solde-restant-du.

Mentions légales 

  • Le contrat est conclu pour la durée mentionnée dans les conditions particulières.
  • Toutes les informations concernant les services et les produits sur ce site internet sont soumises aux règles du droit belge.
  • Cette assurance fait l’objet d’exclusions, de limitations et de conditions applicables au risque assuré : avant de souscrire cette assurance, nous vous conseillons de prendre connaissance du document d’information sur le produit et des conditions générales applicables à cette assurance disponibles sur ce site ou auprès de votre intermédiaire en assurances.
  • En tant que client, vous êtes protégé par les règles de conduite en matière d’assurance.
  • Si vous avez une plainte ou une remarque, vous pouvez contacter votre intermédiaire en assurances ou le service Gestion des plaintes.
  • Les coordonnées du service des plaintes de Vivium sont :
    • Par e-mail : plainte@vivium.be
    • Par écrit : Gestion des Plaintes de VIVIUM, Rue Royale 151, 1210 Bruxelles
  • Les coordonnées de l’Ombudsman des assurances sont : www.ombudsman-insurance.be
  • Pour obtenir des conseils personnalisés ou une offre d’assurance, contactez un intermédiaire en assurances.
  • Vous pouvez également consulter l’ensemble des informations légales.