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Questions les plus fréquentes
L’assurance accidents du travail est-elle obligatoire pour mon personnel ?
Dans le secteur privé, tout employeur doit assurer ses travailleurs rémunérés contre les accidents du travail auprès d’une entreprise d’assurance agréée dès le premier jour de travail.
Cette obligation s’applique :
Aux travailleurs à temps plein et à temps partiel
Aux emplois fixes, temporaires et occasionnels
Au personnel domestique (comme les aides ménagères, jardiniers ou gardes d’enfants)
Dans le secteur public, l’employeur intervient en principe comme son propre assureur en matière d’accidents du travail. Cela implique que l’employeur :
Décide si un accident peut être reconnu comme accident du travail
Reste responsable de l’ensemble de la gestion du dossier.
Dans le secteur privé et public, en cas de stage non rémunéré, l’obligation d’assurance n’incombe pas au lieu de stage, mais à l’établissement d’enseignement qui organise le stage.
Source : Fedris
Quel est le coût d’une assurance accidents du travail pour mes collaborateurs ?
Il n’existe pas de tarif fixe pour l’assurance accidents du travail. La prime exacte est calculée sur mesure et dépend de plusieurs facteurs, tels que :
Le secteur d’activité de l’entreprise : plus les activités sont risquées, plus la prime est élevée
Le nombre et le type de travailleurs : plus il y a de travailleurs, plus la prime est élevée. On distingue par ailleurs les employés des ouvriers, car le risque d’accident est généralement plus élevé chez ces derniers
La masse salariale : plus le coût salarial total est élevé, plus la prime est élevée
Les statistiques d’accidents des années précédentes : moins il y a d’accidents (et plus l’accent est mis sur la prévention sur le lieu de travail), plus la prime est faible.
Qu’est-ce qu’une assurance de groupe et que couvre-t-elle pour mes travailleurs ?
Une assurance de groupe est un contrat d’assurance souscrit par un employeur ou un secteur auprès d’un assureur ou d’un fonds de pension pour (une partie de) ses travailleurs.
Cette assurance complète les prestations légales prévues par la sécurité sociale en Belgique.
Une assurance de groupe peut comporter différentes garanties :
Pension complémentaire (s’ajoutant à la pension légale)
Allocation de décès si un travailleur décède avant sa pension
Allocation complémentaire en cas d’incapacité de travail
Allocation complémentaire en cas d’accident
Garantie exonération du paiement de prime permettant que les prestations assurées continuent d’être accumulées pendant une période d’incapacité de travail.
Ces assurances ne sont pas obligatoires, elles font partie des avantages extralégaux des travailleurs.
Toutes les conditions sont définies dans un règlement de pension.
Quelle est la différence entre une assurance accidents du travail et une assurance de groupe ?
Tout employeur occupant des travailleurs rémunérés est légalement tenu de souscrire une assurance accidents du travail pour eux et d’en payer les primes.
Cette assurance intervient en cas d’accidents survenus au travail et sur le trajet domicile-lieu de travail, et ce, en cas d’incapacité de travail temporaire ou permanente, pour les frais médicaux et en cas de décès.
Une assurance de groupe n’est pas une obligation légale. Il appartient à l’employeur de décider :
S’il souhaite en proposer une à son personnel
Quelles garanties il souhaite y inclure (une simple pension complémentaire ou d’autres garanties)
Si ses travailleurs doivent verser une contribution personnelle
Une assurance de groupe est donc un avantage extralégal permettant aux employeurs d’offrir à leurs travailleurs une protection supplémentaire et une pension complémentaire.
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