Accidents du travail

Assurance accidents du travail

Vous devez souscrire une assurance accidents du travail lorsque vous employez du personnel. Cette assurance intervient en cas d'accidents dont serait victime votre personnel durant le travail et sur le chemin du travail. Les lésions corporelles et les frais médicaux sont couverts.

Garanties fixées par la loi

La loi fixe les cas dans lesquels Vivium paie une allocation :

1. Incapacité de travail temporaire

En cas d'incapacité de travail temporaire suite à un accident du travail, vous payez vous-même le salaire de votre travailleur durant les trente premiers jours. Vivium vous rembourse cette indemnité forfaitaire légale. Elle s'élève à 90 % du salaire journalier moyen (1/365e du salaire annuel, plafonné à 41.442,43 euros).

Le jour de l'accident, la victime a droit à l'indemnisation de sa perte salariale pour les heures manquées.

2. Incapacité de travail permanente

En cas d'incapacité de travail permanente, Vivium propose une indemnité en fonction du pourcentage d'incapacité de travail et du salaire de base, et ce, dès que la situation de la victime s'est stabilisée et qu'il ne faut plus s'attendre à une évolution de son état médical.

3. Décès

En cas de décès, les frais funéraires et de transfert sont remboursés aux proches du travailleur. La police prévoit également une rente :

  • pour la veuve ou le veuf : une rente à vie de 30 % du salaire annuel ;
  • si l'un des parents est encore en vie, les enfants reçoivent chacun 15 % du salaire de base (mais avec un maximum de 45 % au total) jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de 18 ans ou tant qu'ils ont droit à des allocations familiales. Si les deux parents sont décédés, la rente s'élève à 20 % avec un maximum de 60 % ;
  • dans certains cas, une rente est accordée aux parents, petits-enfants, et frères ou sœurs.

4. Frais médicaux

Votre police couvre les frais médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques ainsi que les frais d'hospitalisation selon le tarif INAMI.

5. Frais de déplacement

Votre assurance accidents du travail intervient également dans les frais de déplacement de la victime et de certains membres de la famille s'ils viennent rendre visite à la victime à l'hôpital.

Vivium fait la différence

Ces trois atouts supplémentaires sont repris dans l'assurance accidents du travail de Vivium :

1. Prévention

Notre service de prévention vous aide à établir un plan de prévention pour votre entreprise et se charge des formations internes. Sur demande, nos conseillers en prévention passent également chez vous pour évaluer les conditions de travail.

2. Règlement de sinistres

Des spécialistes expérimentés de Vivium veillent à ce que le règlement de sinistres se déroule rapidement. Votre travailleur reçoit des informations détaillées et est accompagné lors du règlement de son accident du travail.

3. Assistance sur mesure

Notre assistance sur mesure comprend :

  • l'accompagnement social de la victime, de la famille et des collègues ;
  • une explication du règlement de sinistres aux personnes concernées en cas d'accident grave ;
  • un contrôle médical en cas d'accident du travail par un partenaire externe.

Garanties complémentaires

Dans le cadre de l'assurance accidents du travail légalement obligatoire Accidents de Vivium, vous pouvez encore contracter plusieurs garanties complémentaires optionnelles.

1. Accidents 24h/24

L'assurance accidents 24h/24 est une couverture personnelle pour l'indépendant ou le titulaire d'une profession libérale. Elle offre la même protection que l'assurance accidents du travail souscrite pour vos collaborateurs.

2. Excédent Loi

Cette assurance est utile pour les travailleurs qui gagnent davantage que le plafond salarial légal. Ils évitent ainsi une importante perte de revenus en cas d'accident du travail.

3. Vie privée

Cette assurance couvre également les accidents de vos travailleurs dans le cadre de leur vie privée.

4. Salaire garanti

Avec l'assurance accidents du travail, vous recevez une indemnité égale à 90 % du salaire de base. L'assurance salaire garanti vous rembourse les 10 % supplémentaires, de même que les charges sociales éventuelles qui sont légalement à la charge de l'employeur.

Exclusions et limitations 

L’assurance Vivium Accidents du Travail – Vivium Business Accidents fait l’objet d’exclusions et de limitations. En voici quelques exemples repris du document d’information sur ce produit.
Qu’est ce qui n’est pas assuré ?

  • Comme prévu par la loi* sur les accidents du travail* : 
    • Les accidents qui ne sont pas conformes à la définition accident du travail ou accident sur le chemin du travail et les accidents qui sont provoqués intentionnellement ;
    • Maladies professionnelles ou autres conditions qui ne sont pas le résultat d’un accident (du travail)* ;
    • Accidents du travail survenus à l’assuré à la suite d’infractions graves du preneur d’assurance aux dispositions légales et réglementaires en matière de sécurité et d’hygiène au travail (nous intervenons avec recours contre le preneur d’assurance) ;
       
  • Certains événements sont exclus dans les garanties optionnelles.

Des restrictions ou recours existent si, au moment du sinistre :

  • En ce qui concerne la garantie légale la loi* détermine l’ampleur des indemnités ainsi que les restrictions ;
  • Pour certaines garanties optionnelles, des restrictions sont d’application :
    • En cas d’incapacité temporaire totale, supérieure à sept jours et sur présentation des pièces justificatives, une aide-ménagère est prévue à concurrence de 2.000 € ;
    • En cas d’aggravation d’une condition médicale préexistante, nous indemnisions uniquement l’aggravation et non la condition préexistante.

Mentions légales

  • Le contrat pour cette assurance est conclu pour une période d’un an et est reconduit tacitement chaque année.
  • Toutes les informations concernant les services et les produits sur ce site internet sont soumises aux règles du droit belge.
  • L’assurance Vivium Business Property fait l’objet d’exclusions, de limitations et de conditions applicables au risque assuré : avant de souscrire cette assurance, nous vous conseillons de prendre connaissance du document d’information sur le produit et des conditions générales applicables à cette assurance  disponibles sur ce site ou auprès de votre intermédiaire en assurances.
  • En tant que client, vous êtes protégé par les règles de conduite en matière d’assurance.
  • Si vous avez une plainte ou une remarque, vous pouvez contacter votre intermédiaire en assurances ou le service Gestion des plaintes.
  • Les coordonnées du service des plaintes de Vivium sont : 
    • Par e-mail : plainte@vivium.be
    • Par écrit : Gestion des Plaintes P&V, Rue Royale 151, 1210 Bruxelles
  • Les coordonnées de l’Ombudsman des assurances sont : www.ombudsman.as
  • Pour obtenir des conseils personnalisés ou une offre d’assurance, contactez un intermédiaire en assurances. (lien à adapter en fonction de la marque)
  • Vous pouvez également consulter l’ensemble des informations légales.