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Questions les plus fréquentes
Qu’est-ce qu’une assurance en responsabilité civile professionnelle et quand est-elle obligatoire ?
Une assurance responsabilité civile professionnelle vous protège quand un client ou un autre tiers subit un préjudice résultant d’une faute professionnelle (p. ex. une erreur) ou d’une négligence commise dans le cadre et du fait de services intellectuels (p. ex. conseils ou calculs), indépendamment de toute livraison de biens ou exécution de travaux.
Cette assurance couvre tant la responsabilité civile contractuelle qu’extracontractuelle et indemnise les dommages corporels, matériels et immatériels. Elle protège le patrimoine personnel de l’entreprise.
Pour certaines professions, l’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire en vertu de la loi ou du code de déontologie (architectes, comptables, agents immobiliers, organisateurs de voyages).
Même sans cela, elle reste vivement recommandée. Une petite erreur peut en effet avoir de lourdes conséquences financières.
Pour tout conseil professionnel, contactez votre courtier en assurances.
Qu’est-ce que la responsabilité objective en cas d’incendie et d’explosion ?
Le terme responsabilité objective signifie que les victimes d’un incendie ou d’une explosion survenus dans des établissements accessibles au public n’ont pas à prouver la responsabilité de l’exploitant. Toute personne subissant un préjudice a droit à une indemnisation, même si l’exploitant n’a commis aucune faute.
L’assurance responsabilité objective incendie et explosion est obligatoire pour certains types d’établissements, notamment :
Commerçants de détail ayant un espace de vente et un espace de stockage attenant d’au moins 1.000 m²
Restaurants, friteries et débits de boissons dont la superficie accessible au public est d’au moins 50 m²
Immeubles de bureaux comprenant des espaces accessibles au public d’une superficie totale d’au moins 500 m²
Hôtels et motels (au moins 4 chambres, accueillant minimum 10 clients) et auberges de jeunesse
Qu’est-ce qu’une assurance chiffre d’affaires et que couvre-t-elle ?
Une assurance chiffre d’affaires permet de garantir le chiffre d’affaires d’une société ou d’une entreprise unipersonnelle lorsque le dirigeant ou le gérant est dans l’incapacité de travailler pendant une période prolongée en raison d’une maladie ou d’un accident. Cette assurance permet également de couvrir certains frais qui continuent d’être engagés.
Souvent, une assurance chiffre d’affaires et frais est souscrite en complément d’une assurance revenu garanti, qui ne couvre que la perte de revenu propre du dirigeant d’entreprise ou du gérant.
Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité des administrateurs et qui en a besoin ?
Une assurance responsabilité des administrateurs protège les administrateurs de sociétés et d’ASBL contre les conséquences financières des fautes ou négligences qu’ils commettent dans l’exercice de leur mandat, quelles que soient les activités spécifiques.
Les administrateurs qui commettent une faute ou une négligence causant un préjudice financier (dommages immatériels) à autrui peuvent être tenus pour responsables au civil. Cela signifie qu’ils peuvent être amenés à indemniser eux-mêmes le préjudice et que leur patrimoine personnel peut également être menacé.
L’assurance responsabilité des administrateurs prend également en charge les frais de défense (pénaux, civils et administratifs découlant d’une demande d’indemnisation couverte à l’encontre de l’administrateur).
En outre, cette assurance prévoit également le remboursement à la société ou à l’ASBL des indemnités versées aux victimes qu’elle a payées pour le compte de ses administrateurs.
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