Tout employeur est légalement tenu de conclure une assurance accidents du travail pour son personnel. Mais quand intervient-elle précisément ? Et qu’en est-il du télétravail ?

Découvrez quelques principes de base sur les accidents du travail dans cette vidéo d’une minute. Vous préférez en savoir plus ? Ne manquez pas de lire le reste de cet article.

Le télétravail après le coronavirus : quelles sont les attentes ?

Le coronavirus a provoqué une accélération du télétravail. Par conséquent on s’attend à faire deux fois plus de télétravail qu’avant la crise, avec une préférence claire pour deux jours de télétravail structurel par semaine. C'est une bonne nouvelle car si vous travaillez à la maison, vous réduisez vos déplacements domicile-lieu de travail, vous améliorez la mobilité et la sécurité routière pour tous et vous disposez de plus de temps pour faire d'autres choses. Mais que se passe-t-il si vous êtes victime d'un accident pendant le télétravail ?

L’assurance accidents du travail de votre employeur s’applique-t-elle également si vous faites du télétravail ?

En tant que collaborateur, vous êtes automatiquement assuré par l’assurance accidents du travail de votre employeur pour les accidents du travail qui surviennent dans le cours et par le fait de l’exécution de votre contrat de travail.

Cette protection s’applique sur le lieu de travail ou au bureau, mais aussi ailleurs, comme à votre domicile ou dans un lieu de coworking. En tant que télétravailleur, vous êtes donc assuré, mais pour pouvoir bénéficier d'une indemnisation, l'accident doit s'être produit pendant et par l’exécution du contrat de travail que vous avez conclu avec votre employeur.

Un accident du travail pendant le télétravail : comment le prouver ?

Sur votre lieu de travail habituel, il est assez facile de démontrer qu’un accident s’est produit pendant et du fait de l’exécution de votre contrat de travail, car la plupart du temps, des collègues peuvent témoigner. Sur un lieu de télétravail, sans collègues à proximité, ce n’est pas si simple. Mais heureusement, le législateur vous donne un coup de main.

Si vous faites du télétravail structurel (c’est-à-dire que vous travaillez régulièrement à un endroit de votre choix et que vous l’avez fait enregistrer dans une extension de votre contrat de travail), il existe une présomption légale que tout accident survenu le jour, le lieu et dans le délai mentionnés dans votre contrat de travail est automatiquement un accident du travail, sauf preuve du contraire.

Depuis le 27 janvier 2019, cette présomption légale s’applique d’ailleurs aussi au télétravail occasionnel. Ce qui veut dire que vous travaillez à domicile ou ailleurs, moyennant approbation de votre employeur, pour cause de force majeure ou pour raisons personnelles (intempéries hivernales extrêmes, maladie soudaine de votre enfant...). 

Bref, si vous avez un accident pendant et par le fait de l’exécution de votre contrat de travail pendant le télétravail, vous ne devez selon la loi en principe pas prouver vous-même qu’il s’agit d’un accident du travail. Ce qui n'empêche pas la réalisation ultérieure d'une enquête déterminant que votre accident ne répond pas aux conditions légales pour être reconnu comme accident du travail.

Votre assurance accidents du travail s’applique-t-elle si vous êtes victime d’un accident sur la route ?

Outre l’accident du travail, la loi sur les accidents du travail définit le risque d’accident sur le chemin du travail. Le chemin du travail est le trajet normal que vous effectuez pour vous rendre de votre domicile à votre lieu de travail et inversement, mais ce trajet normal comprend également les détours que vous faites pour conduire vos enfants à l’école ou à la garderie. Vous avez subi un accident sur le chemin du travail ? Dans ce cas, vous êtes également couvert par l’assurance accidents du travail.

Mais qu’en est-il en cas de télétravail ? Si votre lieu de télétravail coïncide avec votre lieu de résidence, il n'y a en principe pas de chemin du travail. Dès lors, il ne devrait pas y avoir de couverture lorsque vous conduisez vos enfants à l'école par exemple. Heureusement, le législateur reprend également le trajet entre votre lieu de résidence et la garderie ou l’école de vos enfants dans la notion de chemin du travail lorsque vous travaillez à domicile. Le trajet entre votre domicile et le lieu où vous prenez ou achetez votre repas, et inversement, est assimilé au chemin du travail.

En conclusion, si vous faites du télétravail dans un lieu de votre choix qui n’est pas votre lieu de résidence, vous avez un chemin du travail pour un certain nombre de déplacements et les conditions de votre assurance accidents du travail s’appliquent.

Protégez-vous également contre les accidents dans le cadre de votre vie privée

Saviez-vous que vous pouvez également vous assurer contre les accidents de la vie privée ? Votre courtier se fera un plaisir de vous en dire plus.

Sources : De Tijd, L’Echo, SD Worx, Wolters Kluwer et Vanbreda Risk & Benefits