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angle-left La CPTI : une nouvelle solution pour votre pension complémentaire
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Vous êtes à la tête d’une entreprise ou êtes indépendant ? Outre leur pension légale, tous les indépendants ont la possibilité de se constituer un deuxième pilier de pension via une Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI). Depuis le 1er juillet 2017 vous pouvez également, en plus de votre épargne en PLCI, opter pour la Convention de Pension pour Travailleur Indépendant (CPTI). Soit une possibilité supplémentaire de faire diminuer le montant de vos impôts.

L’avantage des dirigeants d’entreprise par rapport aux indépendants sans société

Après votre carrière d’indépendant, vous devrez vous débrouiller avec une pension mensuelle minimale moyenne d’à peine 840 euros. La PLCI vous permet de vous constituer un capital pension supplémentaire, mais ce ne sera sans doute pas assez pour vous assurer une retraite confortable. Les versements à une PLCI sont en effet limités à 8,17% de vos revenus imposables nets des trois dernières années, et sont plafonnés à 3 187,04 euros (montant de 2018).

En Belgique, 80 % des entreprises offrent une assurance de groupe à leurs travailleurs, en complément à leur pension légale. Les dirigeants d’entreprise indépendants peuvent quant à eux choisir de souscrire un engagement individuel de pension auprès d’un assureur via leur société.

Une nouvelle option de pension complémentaire soumise à la règle des 80%

L’arrivée de cette nouvelle solution met donc fin à la discrimination par rapport aux indépendant avec entreprise, qui bénéficiaient déjà d’une possibilité d’épargne dans le deuxième pilier avec l’EIP. A présent, tous disposent de différentes possibilités fiscalement avantageuses pour se constituer une pension complémentaire. Le montant que vous pouvez déduire fiscalement dans le cadre de la CPTI dépend de la règle des 80%. Cette règle détermine la pension complémentaire (somme de la pension légale et d’éventuelles pensions complémentaires) que vous pouvez vous constituer de manière fiscalement avantageuse. Votre pension annuelle totale ne peut pas dépasser 80% de votre dernier salaire annuel brut.

Les quatre avantages de la CPTI

La CPTI offre quatre grands avantages :

  1. Un avantage fiscal : vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 30% sur les primes que vous versez, si vous remplissez certaines conditions.
  2. L’impôt au terme de votre contrat est également avantageux. Votre capital final est d’abord soumis à la cotisation INAMI de 3,55% et la cotisation de solidarité qui s’élève entre 0% et 2%. Ensuite, le solde est imposé au taux d’imposition distinct, c’est-à-dire un taux de 10% au lieu de 33% dans les autres cas. Cet impôt de 10% ne s’applique pas aux éventuelles participations bénéficiaires.
  3. Un complément potentiellement intéressant à votre PLCI : si, compte tenu de la règle des 80%, il vous reste de la marge pour vous constituer une pension complémentaire dans le deuxième pilier, opter pour une CPTI peut s’avérer judicieux.
  4. Une protection financière : protégez-vous ainsi que votre famille en liant des couvertures complémentaires à votre CPTI. Vous pouvez par exemple compléter votre CPTI par un capital décès complémentaire, qui sera alors versé à vos héritiers en cas de décès avant le terme de votre contrat.

Intéressé ?

430 000 travailleurs indépendants sans société peuvent prétendre à une CPTI. Il s’agit donc de boulangers, de charcutiers, de plombiers, de jardiniers…, mais aussi de titulaires de profession libérale, de conjoints aidants, d’aidants indépendants et de quelque 10 000 indépendants à titre complémentaire qui, eux aussi, entrent en considération dans certains cas.

Vous êtes indépendant sans société, actif depuis au moins trois ans et en ordre de cotisations sociales ? N’hésitez pas à contacter votre courtier. Sur la base de plusieurs données (votre numéro d’identification national, votre activité professionnelle, votre revenu de référence...), il procédera avec vous à une analyse des besoins.

Une épargne-pension complète

Peut-être notre offre de CPTI s’avérera-t-elle le meilleur complément à votre pension. Mais il pourrait également s’agir d’une de nos formules d’assurance-vie individuelle. Ou encore d’une combinaison des deux. Quoi qu’il en soit, vous pouvez compter sur Vivium et sur votre courtier pour vous aider à obtenir l’épargne-pension la plus fiscalement avantageuse et la plus complète.