PLCI-INAMI

Utilisez votre allocation INAMI dans le cadre d’une PLCI sociale et/ou d’un Revenu Garanti

Vous êtes un prestataire de soins conventionné ? Dans ce cas, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une allocation annuelle de l’INAMI, que vous pouvez utiliser pour un contrat Revenu Garanti et/ou une PLCI sociale (ci-après PLCI-INAMI).

Vous économisez pour vous constituer une pension confortable et vous vous protégez en cas de perte de revenus consécutive à un accident ou à une maladie. En outre, vous ne payez pas vous-même les primes pour cette protection : c'est l'INAMI qui le fait à votre place.

Liste des prestataires de soins qui peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une allocation INAMI annuelle

  • Médecins
  • Dentistes
  • Pharmaciens
  • Kinésithérapeutes
  • Logopèdes
  • Infirmiers à domicile indépendants (à titre principal)
  • Sages femmes (à titre principal)

Que pouvez-vous faire avec l'allocation INAMI ?

L'allocation INAMI n'est pas une somme d'argent dont vous pouvez disposer librement. Vous pouvez uniquement l'affecter à :

  • la constitution d'une pension extralégale (la PLCI-INAMI) ;
  • une assurance décès ;
  • une assurance Revenu Garanti ;
  • une combinaison des assurances susmentionnées auprès d'une même compagnie d'assurances.

L'offre INAMI

Vivium a développé un package d'assurances spécialement destiné aux professions médicales conventionnés.

Il comprend deux polices fondamentales :

  • La PLCI-INAMI : constitution d'une pension complémentaire, éventuellement assortie d'une couverture décès et/ou incapacité de travail supplémentaire ;
  • Le Revenu Garanti : couverture en cas d'incapacité de travail. L'INAMI verse directement l'allocation dans votre contrat d'assurance chez Vivium. Vous ne devez pas vous occuper du volet administratif.

Pourquoi conclure une PLCI-INAMI ?

Lorsque vous prenez votre retraite, vous ne pouvez pas compter sur une pension légale élevée. Il ne sera donc pas évident de maintenir votre niveau de vie actuel.

La PLCI-INAMI vous permet d'épargner pour vous constituer une jolie pension. En outre, vous ne payez pas vous-même les primes : c'est l'INAMI qui le fait à votre place, grâce à l'allocation INAMI. 

Comment fonctionne une PLCI-INAMI ?

Le contrat court au moins jusqu’à l’âge de la pension légale de la pension de l’assuré. A la retraite, vous bénéficiez alors d'un beau capital. Il existe 2 possibilités pour la constitution de ce capital :

Formule 1: 100% Branche 21

Le rendement se compose d'un taux d'intérêt garanti, éventuellement majoré d'une participation bénéficiaire variable.

Taux d’intérêt garanti: 1,70% ou 0%, le taux d’intérêt reste garanti pendant toute la durée du contrat. Le taux d’intérêt peut changer pendant la durée du contrat. Lorsque le taux est modifié, ce nouveau taux ne s’applique que sur les versements ultérieurs.

Participation bénéficiaire: En fonction des résultats et de la situation économique, l’Assemblée Générale de Vivium Assurances décide chaque année de la participation bénéficiaire qu’elle octroie au compte de la branche 21 choisi. Cette participation bénéficiaire est investie:

  • Soit dans la Branche21
  • Soit dans le fonds d'investissement de la Branche 23 Dynamic Multi Fund

 

Formule 2 : Combinaison Branche 21 & Branche 23 (nouveau depuis le 11/09/2023)

Vous pouvez choisir d'investir une partie de votre prime non pas dans la branche 21 (formule 1), mais dans le fonds d'investissement Branche 23 Dynamic Multi Fund.

  • 25% de la prime sont destinés au volet branche 23
  • La durée (restante) jusqu'à l'âge légal de la retraite de l'assuré est d'au moins 10 ans.
  • La partie Branch23 ne donne pas droit à une participation bénéficiaire et la participation bénéficiaire de la partie Branche 21 ne peut être investie que dans la Branche 21.

En cas de choix de versements de prime dans le volet branche 21, Vivium détermine la répartition des primes et peut la modifier pour les versements futurs avec un maximum de 40 % de la prime. Vers la fin du contrat, ce pourcentage est réduit et la compagnie met en œuvre un transfert automatique périodique des réserves de la branche 23 vers la branche 21 ("Soft Landing").

De plus amples informations sont disponibles dans le document "Politique de gestion des risques de la Branche 23" et dans les Conditions Générales sous "Prestations minimales légales et gestion des risques".

 

Garanties de solidarité supplémentaires de la PLCI-INAMI

10 % de l'allocation INAMI sont automatiquement affectés à un fonds de solidarité pour une protection supplémentaire.

  1. Exonération du paiement des primes en cas d'invalidité. Si vous êtes en incapacité de travail depuis plus d'un an, l'INAMI peut mettre fin à votre allocation. Dans ce cas, Vivium verse à votre place les primes destinées à votre police INAMI.
  2. Exonération du paiement de prime en cas de repos d'accouchement.  Vivium procède à un versement unique équivalent à 15% de la dernière allocation INAMI dans la convention de pension lorsque vous recevez une allocation de maternité.
  3. Couverture en cas de décès. Vos proches reçoivent un capital supplémentaire si vous décédez avant votre soixantième anniversaire. Ce montant peut s'élever jusqu'à 400% de la cotisation de pension.
  4. Allocation forfaitaire en cas de maladie grave. Vous percevez une allocation unique si vous souffrez d'une des maladies graves suivantes : cancer, leucémie, sclérose en plaques, maladie de Parkinson, maladie de Hodgkin, maladie d'Alzheimer, sida, mucoviscidose, dialyse rénale ou dystrophie musculaire progressive.
  5. Rente en cas d’incapacité de travail totale : dès que vous êtes en incapacité de travail totale pendant 3 mois, Vivium versera une rente pendant 12 mois. Ce versement prend fin au plus tard à l’échéance finale du contrat et court au maximum jusqu’à l’âge de 65 ans.

  6. Versement pour une naissance : pour chaque nouveau-né, nous verserons un montant de 100 euros sur le compte bancaire de la nouvelle maman.

Un impôt final avantageux

Grâce à l'INAMI, vous épargnez pour constituer un beau capital pension. Lors du versement de ce capital, vous êtes néanmoins encore redevable d'un certain nombre de cotisations et taxes : 

  • une cotisation INAMI de 3,55% ;
  • une cotisation de solidarité variant entre 0% et 2%, selon le montant de l'allocation ainsi que le type d'allocation (allocation de pension ou allocation de décès) ;
  • un impôt selon le modèle fiscalement avantageux de la « rente fictive ».

Apprenez-en plus sur son fonctionnement exact en consultant notre FAQ.

Sachez que législateur peut, dans le futur, adapter cette imposition finale. 

Des questions sur l'allocation INAMI ?

Consultez notre brochure et prenez contact avec votre courtier. Il vous fournira des conseils concernant la procédure d'obtention de l'allocation INAMI et vous proposera une gamme de produits sur mesure.

Vous trouvez les conditions générales de la PLCI-INAMI ici.

Principaux risques 

Risque de faillite

les actifs des caisses d’assurance internes liées à l’assurance-vie font l’objet d’une gestion distincte du patrimoine spécifique, géré séparément au sein des actifs de VIVIUM. En cas de faillite de VIVIUM, ce patrimoine est réservé prioritairement pour faire face aux engagements envers les preneurs d’assurance et/ou bénéficiaires.

Risque de liquidité

la liquidation des unités d’une caisse d’assurance interne peut exceptionnellement être retardée ou suspendue.

Risque de marché

la valeur d’une part d’un fonds dépend de l’évolution de la valeur des actifs sous-jacents, des taux d’intérêt du marché ... La valeur unitaire n’est jamais garantie, peut être supérieure ou inférieure à celle au moment du versement de la prime et il n’y a aucune protection du capital.

Les risques de la gestion du fonds

Les fonds Branche 23 ainsi que leurs fonds sous-jacents sont aussi soumis aux risques qui sont liés à la stratégie d'investissement du gestionnaire de fonds et la composition du fonds. La composition est variable et dépend des conditions du marché. Le risque survient alors que la gestion, malgré l'expertise professionnelle du gestionnaire de fonds, ne fournisse pas toujours le résultat escompté.

Mentions légales

  • La durée de ce type de contrat est indiquée dans les conditions particulières.
  • Toutes les informations concernant les services et les produits sur ce site Internet sont soumises aux règles du droit belge.
  • Avant toute conclusion de contrat, nous vous conseillons de prendre connaissance le fiches d’information  et les conditions générales de cette assurance. Votre courtier se fera un plaisir de vous remettre une copie de ces conditions et vous les retrouverez également sur ce site Web.
  • En tant que client, vous êtes protégé par les règles de conduite MiFID.
  • Si vous souhaitez introduire une réclamation ou communiquer une remarque, contactez votre courtier ou le service Gestion des plaintes.
  • Les coordonnées de l’Ombudsman des assurances sont : www.ombudsman-insurance.be 
  • Pour des conseils sur mesure ou une proposition d’assurance, contactez votre courtier.