3 choses que vous ne saviez peut-être pas encore sur les assurances protection juridique
14 mars 2022
Une assurance protection juridique n’est pas légalement obligatoire, mais bien utile en cas de litige avec des tiers auquel vous ne trouvez pas de solution. Mais le saviez-vous ?
1. Dans quels cas une assurance protection juridique peut-elle vous aider ?
Une assurance protection juridique prend en charge vos intérêts si, après avoir subi un dommage, vous n’êtes pas d’accord avec la partie adverse quant à l’indemnisation. La partie adverse peut être soit une tierce personne, mais aussi une entreprise, voire même le fisc.
Quelques exemples. Un litige naît avec le concessionnaire auto après l’achat de votre véhicule, vous êtes en conflit avec votre garagiste suite à une réparation mal faite, ou vous êtes en discussion avec votre agence de voyages parce que votre hôtel n’offre pas le confort promis.
Si vous avez conclu une police protection juridique étendue, assortie d'une couverture litiges contractuels, elle prend en charge la défense de vos droits dans ces situations. Si nécessaire, vous pouvez faire appel à un avocat. Ses honoraires et les frais de justice sont à charge de l’assureur.
La protection juridique peut également être reprise comme garantie dans une assurance spécifique.
Ainsi, grâce à une garantie assistance juridique incluse dans votre assurance familiale, votre assureur pourra intervenir si un cycliste imprudent heurte votre enfant avec son speed pedelec, et refuse de vous indemniser pour les dommages subis.
Une telle garantie peut également être reprise dans une assurance auto ou incendie. Pratique si votre voisin refuse de vous indemniser pour les dommages causés à votre habitation et dont il est responsable. Pratique aussi si vous provoquez un accident de voiture qui vous amène devant le tribunal pénal. Des ces scénarios où votre assistance juridique est d’un grand secours.
2. Un assureur protection juridique recherche toujours d’abord une solution amiable
Autrement dit, on recherche une solution satisfaisante par un accord entre les parties, sans l'intervention de tiers. Il y a de fortes chances que cette solution aboutisse, seul un faible pourcentage de réclamations et de litiges ayant trait à un dommage causé par des tiers arrive au procès. La protection juridique d’Arces, par exemple, résout 80 % de tous les dossiers via un règlement à l’amiable.
Si ce n'est pas possible, votre protection juridique rembourse les frais d’une procédure judiciaire, ainsi que les frais de votre avocat, que vous choisissez librement, de l’huissier ou de l’expert.
Votre assurance protection juridique ne vous paie pas l’indemnité qui répare votre dommage, mais veille à ce que vous soyez correctement indemnisé(e) par la partie adverse ou son assureur.
3. Les primes de certaines assurances protection juridique donnent droit à un avantage fiscal
Vous disposez d’une assurance assistance juridique étendue et séparée ? Dans ce cas, si votre assurance répond à quelques conditions légales, vous pouvez mentionner votre prime dans votre déclaration fiscale, pour un maximum de 310 euros. Vous avez alors en principe droit à une réduction d’impôt de 124 euros au maximum. C’est toujours bon à prendre !
Plus d’informations ? Une seule adresse : votre courtier en assurances.