1. Dois-je souscrire une épargne-pension ? Quand vaut-il mieux commencer ?

Oui, il vaut mieux que vous souscriviez une épargne-pension. Votre pension légale sera en effet nettement inférieure à votre dernier revenu. En moyenne, vous atteindrez 40%. Vous avez donc tout intérêt à constituer une épargne complémentaire au préalable afin de pouvoir conserver votre niveau de vie après votre départ à la retraite.

N'oubliez pas non plus que l'épargne-pension est fiscalement encouragée par les pouvoirs publics. Vous pouvez déduire les primes de vos impôts, si bien que pour chaque investissement de 100 euros, vous payez environ 30 euros d'impôts en moins. Vous bénéficiez ainsi d'un rendement intéressant.

Mieux vaut, par conséquent, s'atteler le plus tôt possible à la constitution individuelle d'une pension complémentaire. L'épargne suit en effet une logique simple : plus vous épargnez longtemps, plus le montant constitué sera important lorsque vous partirez à la retraite.

2. Puis-je calculer à l'avance ma pension légale ?

Pour calculer votre pension légale, vous avez besoin de trois données : la durée de votre carrière, vos revenus durant votre carrière et votre situation familiale lors de votre départ à la retraite.

Il est donc pratiquement impossible de calculer exactement votre future pension à mi-chemin de votre carrière. Mais une projection basée sur les données connues actuellement peut déjà vous donner une idée assez correcte.

Votre courtier vous conseillera volontiers.

3. Combiner différentes formes d'épargne-pension ?

Vous pouvez souscrire une épargne-pension individuellement par le biais d'un fonds d'épargne-pension (via votre banque) ou d'une assurance épargne-pension (via votre assureur).

Vous pouvez souscrire les deux produits d'épargne, mais vous ne pouvez effectuer des versements et bénéficier des avantages fiscaux correspondants que sur l'un des deux dans le même exercice d'imposition.

Vous pouvez toutefois combiner l'épargne-pension individuelle avec une forme d'épargne à long terme ou avec une pension complémentaire collective ou individuelle, par exemple une assurance de groupe.

4. Fonds d'épargne-pension ou assurance épargne-pension ?

Un fonds de pension est un fonds de placement créé spécifiquement pour l’épargne-pension. A long terme, il peut rapporter un rendement plus élevé. Mais vous courez également un risque plus élevé puisque votre mise n’est pas protégée.

Via une assurance épargne-pension, vous avez le choix. Soit vous épargnez dans un environnement sûr (branche 21) : vous recevez dans ce cas un taux d’intérêt garanti sur votre prime d’épargne. Soit vous investissez une partie de votre prime en bourse : vous épargnez donc en partie dans un fonds de placement de la branche 23. Le rendement du fonds sélectionné dépend des résultats de la bourse. Vous pouvez combiner branche 21 et branche 23 dans une seule et même assurance épargne-pension. Vous limitez ainsi le risque tout en profitant de la plus-value que la bourse peut générer.

Qu’il s’agisse d’un fonds d’épargne-pension ou d’une assurance épargne-pension, vous pouvez toujours déduire les primes versées de votre revenu imposable.

5. Les conditions à remplir pour bénéficier d'une réduction d'impôts dans le cadre de l'épargne-pension ?

  • Vous êtes une personne physique. Par exemple, une asbl ne peut pas souscrire une épargne-pension.
  • Vous habitez en Belgique.
  • Vous avez 18 ans au minimum et moins de 65 ans. L'épargne-pension peut se faire jusque dans l'année civile de votre 64e anniversaire.
  • Vous avez un revenu imposable.
  • Votre contrat d'épargne-pension satisfait aux dispositions en vigueur.
  • Vous mentionnez les primes versées dans votre déclaration fiscale.

Si vous ne répondez pas à ces conditions, vous ne pouvez pas bénéficier (de manière optimale) de la réduction d'impôts pour l'épargne-pension.

6. Différents plans de pension dans la même année ?

Oui, mais vous ne pouvez conclure qu'une seule assurance épargne-pension par assureur.

Reste toutefois à savoir si vous pourrez également bénéficier d'avantages fiscaux pour tous vos plans de pension. En effet, en 2018 (exercice d'imposition 2019), vous pouvez déduire 960 ou 1 230 euros au maximum de l'impôt sur vos revenus.

Mieux vaut donc consulter préalablement votre courtier.

7. Quelle est la déduction maximale dans le cadre de l'épargne-pension ?

Le montant qui entre en ligne de compte pour une réduction d'impôts dans le cadre de l'épargne-pension est indexé chaque année. Pour l'exercice d'imposition 2019 (revenus 2018), vous pouvez déclarer une prime de pension de 960 ou 1 230 euros au maximum.

En échange, vous recevez une réduction d'impôts de 25% ou 30% de votre prime de pension ; le tout, majoré des taxes communales.

8. Puis-je prélever anticipativement le montant épargné pour ma pension ?

Oui, vous pouvez prélever anticipativement le montant épargné pour votre pension. Parfois, cela engendre une imposition de 33% au lieu de 8%.

Deux exemples dans lesquels vous ne devez pas payer ce
33% :

  • lorsque votre contrat a débuté avant votre 55e anniversaire et si vous prélevez le montant après vos 60 ans ;
  • lorsque votre contrat a débuté après votre 55e anniversaire et si vous prélevez le montant après le dixième anniversaire de votre premier versement.

Deux exemples dans lesquels vous devez payer ce 33% :

  • lorsque votre contrat a débuté avant votre 55e anniversaire, que vous prélevez le montant avant votre 60e anniversaire et que vous ne partez pas encore à la retraite ;
  • lorsque votre contrat a débuté après votre 55e anniversaire et que vous prélevez le montant avant votre 60e anniversaire.

Pour connaître les détails quant à votre situation spécifique, il convient de prendre contact avec votre courtier.

9. Qu'entend-on par 'prélèvement anticipatif à l'âge de 60' ?

A votre 60e anniversaire, vous payez un impôt final unique de 8% sur le capital placé et les intérêts garantis. Ce prélèvement anticipatif est un impôt définitif. Ensuite, il n'y a donc plus aucune imposition supplémentaire.

Plusieurs conditions sont toutefois liées à l'impôt final avantageux :

  • votre assurance ou compte épargne-pension existe depuis au moins dix ans ;
  • vous avez effectué un versement au cours de cinq années différentes au minimum ;
  • chaque versement est maintenu pendant au moins cinq ans.

Vous pouvez continuer à épargner après votre 60e anniversaire. Pour l'épargne-pension, vous pouvez le faire jusqu'à l'année de votre 64e anniversaire. Pour l'épargne à long terme, vous pouvez continuer après votre 64e anniversaire.

Sur tous les versements que vous effectuez après votre 60e anniversaire, vous continuez à bénéficier d'avantages fiscaux, mais ils seront eux exempts d'impôt.

10. Y a-t-il une différence fiscale entre l'épargne-pension et l'épargne à long terme ?

Pour l'épargne-pension, vous pouvez déduire 25% ou 30% de votre revenu professionnel, en fonction du montant d'épargne fiscale sur une base annuelle.

Pour l'épargne à long terme, vous pouvez déduire 30% de votre revenu imposable.

Pour l'épargne-pension, vous pouvez déduire au maximum 960 ou 1 230 euros, alors que pour l'épargne à long terme, le maximum est de 2 310 euros.

En revanche, dans la pratique, seules les personnes sans crédit habitation peuvent bénéficier de la plus grande déduction fiscale pour l'épargne à long terme.

Ceci en raison du fait que la corbeille fiscale pour la déduction en cas d'épargne à long terme est la même que la corbeille pour l'habitation propre et unique, appelée le bonus habitation. Vous ne pouvez donc pas additionner les deux systèmes (le bonus habitation et l'épargne à long terme). Le fisc vous oblige à choisir.

11. Sous quelle rubrique puis-je indiquer mon épargne-pension dans ma déclaration ?

Dans la déclaration fiscale, monsieur peut déclarer 960 ou 1 230 euros au maximum sous la rubrique 1361 et madame peut faire de même sous la rubrique 2361. Il s'agit du montant maximum que vous pouvez verser dans l'épargne-pension auprès du même assureur ou établissement bancaire (revenus 2018, exercice d'imposition 2019).

Ce montant, multiplié par 30% (pour un versement maximal de 960 euros) ou 25% (pour un versement maximal de 1 230 euros), est déduit, en tant que réduction, de vos impôts dont vous êtes redevable. Etant donné que vous ne payez pas non plus de taxes communales sur ce montant, votre réduction fiscale réelle est généralement supérieure (en fonction de vos revenus et de votre domicile).

1. Dois-je souscrire une épargne à long terme ? Quand vaut-il mieux commencer ?

Votre pension légale sera nettement inférieure à votre dernier revenu. En moyenne, vous atteindrez 40 %. Vous avez donc tout intérêt à constituer une épargne au préalable afin de pouvoir conserver votre niveau de vie après votre départ à la retraite.

L'épargne à long terme est fiscalement encouragée par les pouvoirs publics. Vous pouvez déduire les primes de vos impôts, si bien que pour chaque investissement de 100 euros, vous payez environ 30 euros d'impôts en moins.

Dans la pratique, seules les personnes sans crédit habitation peuvent bénéficier de la plus grande déduction fiscale pour l'épargne à long terme.

Ceci en raison du fait que la corbeille fiscale pour la déduction pour épargne à long terme est la même que la corbeille pour l'habitation propre et unique, appelée le bonus habitation. Vous ne pouvez donc pas additionner les deux systèmes (le bonus habitation et l'épargne à long terme). Le fisc vous oblige à choisir.

Des personnes ayant un crédit d'habitation optent plutôt pour l'épargne-pension, qui entre également en ligne de compte pour une réduction fiscale et qui, elle, peut être combinée avec la corbeille fiscale relative au crédit habitation.

2. Quelle est la déduction maximale pour l'épargne à long terme ?

Le montant qui entre en ligne de compte pour une réduction d'impôts dans le cadre de l'épargne à long terme est indexé chaque année. Le montant maximal à déclarer dépend du montant de vos revenus professionnels nets imposables. Il y a également un maximum absolu de 2 310 euros (exercice d'imposition 2019, revenus 2018).

En échange, vous recevez une réduction d'impôts du fisc. L'avantage fiscal s'élève en effet à 30% de votre prime ; le tout, majoré des taxes communales.

3. Quand puis-je effectuer des versements ?

Vous pouvez faire des versements tous les jours de l'année.

4. Qu'entend-on par 'prélèvement anticipatif à l'âge de 60 ans' ?

A votre 60e anniversaire, vous payez un impôt final unique de 10% sur le capital placé et les intérêts garantis. Ce prélèvement anticipatif est un impôt définitif. Ensuite, il n'y a donc plus aucune imposition supplémentaire.

5. Y a-t-il une différence fiscale entre l'épargne-pension et l'épargne à long terme ?

Pour l'épargne-pension vous pouvez déduire 30% ou 25% de votre revenu imposable, en fonction du montant d'épargne fiscale sur une base annuelle.

Pour l'épargne à long terme, vous pouvez déduire 30% de votre revenu imposable.

Pour l'épargne-pension, vous pouvez déduire au maximum 960 euros ou 1 230 euros, alors que pour l'épargne à long terme, le maximum est de 2 310 euros.

En revanche, dans la pratique, seules les personnes sans crédit habitation peuvent bénéficier de la plus grande déduction fiscale pour l'épargne à long terme.

Ceci en raison du fait que la corbeille fiscale pour la déduction en cas d'épargne à long terme est la même que la corbeille pour l'habitation propre et unique, appelée le bonus habitation. Vous ne pouvez donc pas additionner les deux systèmes (le bonus habitation et l'épargne à long terme). Le fisc vous oblige à choisir.

6. Qu'est-ce qu'un 'bonus habitation' ?

Le bonus habitation est une corbeille fiscale dans laquelle sont placées les charges de prêts hypothécaires qui produisent un avantage fiscal. Il s'agit des montants suivants :

  • les amortissements de capital pour le remboursement du prêt ;
  • les intérêts payés sur le montant emprunté ;
  • les primes pour la ou les assurance(s) vie qui aranti(ssen)t le remboursement du prêt hypothécaire, comme une assurance solde restant dû.

Dans la corbeille fiscale, vous pouvez introduire au choix les amortissements de capital, les intérêts et les primes des assurances vie. Vous n'avez pas l'obligation d'utiliser tous ces éléments. Ainsi, il est possible de ne pas y introduire les primes pour l'assurance solde restant dû parce que les amortissements de capital et les intérêts remplissent déjà entièrement la corbeille.

7. Pourquoi la réduction pour le bonus habitation n'est-elle presque jamais combinée à la réduction pour l'épargne à long terme ?

Vous ne pouvez pas additionner les deux systèmes (le bonus habitation et l'épargne à long terme). Le fisc vous oblige à faire un choix.

Si vous remplissez entièrement la corbeille fiscale avec l'amortissement de votre crédit habitation, vous ne pouvez pas constituer un capital de pension complémentaire via le système de l'épargne à long terme. Dès que vous avez remboursé le prêt hypothécaire, il y aura un nouvel espace fiscal dans la corbeille.

8. Puis-je prélever anticipativement le montant de mon épargne à long terme ? Quelles en sont les conséquences fiscales ?

Oui, vous pouvez prélever anticipativement le montant de votre épargne à long terme, et donc avant votre 60e anniversaire ou avant votre départ à la retraite. Mais dans certaines situations, vous devez payer un impôt de 33% (+ taxes communales) au lieu de 10%.

Deux exemples dans lesquels vous ne devez pas payer ce 33% :

  • lorsque votre contrat a débuté avant votre 55e anniversaire et si vous prélevez le montant après votre 60e anniversaire ;
  • lorsque votre contrat a débuté après votre 55e anniversaire et si vous prélevez le montant après le dixième anniversaire de votre premier versement.

Deux exemples dans lesquels vous devez payer ce 33% :

  • lorsque votre contrat a débuté avant votre 55e anniversaire et si vous prélevez le montant avant votre 60e anniversaire, plus de cinq ans avant l'échéance finale contractuelle ;
  • lorsque votre contrat a débuté après votre 55e anniversaire et si vous prélevez le montant avant votre 60e anniversaire.

Pour connaître les détails de votre situation spécifique, il convient de prendre contact avec votre courtier.

9. Sous quelle rubrique puis-je indiquer mon épargne à long terme sur ma déclaration ?

Monsieur peut déclarer sous la rubrique 1353 le montant épargné annuellement dans le cadre de l'épargne à long terme : au maximum 2 310 euros (année de revenus 2018).

Madame peut déclarer sous la rubrique 2353 le montant épargné dans le cadre de l'épargne à long terme, également 2  310 euros au maximum (année de revenus 2018).

Le cumul de différentes primes de différentes assurances vie (par exemple une assurance solde restant dû liée à un prêt hypothécaire) est autorisé pour cette rubrique, contrairement au cas de l'épargne-pension.

Les primes de contrats d'épargne à long terme contractés avant le 1er janvier 1989 sont déclarées sous les rubriques 1354 (homme) et 2354 (femme).

Découvrez votre assurance groupe

Fiche de pension

La fiche de pension vous présente de manière très détaillée l’évolution de votre pension complémentaire. La fiche de pension se concentre sur les garanties assurées et le financement.

  • A combien s’élève l’épargne ?
  • Combien recevrai-je à ma pension ?
  • Quid si je change d'emploi ?
  • Quid si je décède avant ma retraite ?
  • Qu'est-ce que la garantie incapacité de travail ?

Découvrez les films avec plus d' explications :

1. Comment fonctionne une assurance de groupe ?

Votre employeur verse périodiquement une somme d'argent (la prime) pour chacun de ses travailleurs affiliés à l'assurance de groupe. Il constitue ainsi pour vous une ‘petite épargne'. Ces primes sont capitalisées.

2. Qu'est-ce qu'une assurance de groupe ?

L'assurance de groupe est un contrat d'assurance que l'employeur conclut pour (une partie de) son personnel et qui peut comprendre plusieurs garanties :

  • constitution de pension
  • décès
  • incapacité de travail
  • exonération du paiement de prime
  • assurance hospitalisation

Les conditions de l'assurance de groupe sont consignées dans un règlement de pension que chaque travailleur affilié peut demander auprès de son employeur. 

3. Qui souscrit une assurance de groupe ?

Une assurance de groupe n'est pas une obligation légale, mais est toujours souscrite entre l'employeur et VIVIUM.

Si l'entreprise pour laquelle vous travaillez relève d'une commission paritaire qui impose une assurance de groupe, votre employeur est dans ce cas tenu d'en souscrire une. 

Il peut arriver que l'entreprise pour laquelle vous travaillez ne prévoie pas d'assurance de groupe.

4. Qui est repris dans l'assurance de groupe ?

En votre qualité de travailleur, vous ne devez entreprendre aucune démarche pour vous affilier à l'assurance de groupe, c'est votre employeur qui s'en charge pour son personnel ou une partie de celui-ci.

Un principe important de l'assurance de groupe est l'anti-discrimination : votre employeur peut souscrire une assurance de groupe pour tous ses travailleurs ou pour une partie déterminée - appelée catégorie - de son personnel. Cette catégorie ne peut jamais être discriminatoire (par exemple uniquement pour les femmes, ou uniquement pour les travailleurs ayant un contrat à durée indéterminée, …). Les catégories les plus souvent utilisées sont : ‘les employés', ‘les ouvriers', …

Dès que vous faites partie d'une catégorie pour laquelle votre employeur a souscrit une assurance de groupe, vous avez droit à cette assurance de groupe.

Attention : si vous n'avez pas encore 25 ans, l'employeur a la possibilité de postposer votre affiliation auprès de l'assurance de groupe. Vous devez toutefois être affilié pour vos 25 ans.

N'hésitez pas à demander le règlement de votre propre assurance de groupe à votre employeur.

5. Puis-je choisir le montant de cette épargne ?

Non, le financement de l'assurance de groupe (la contribution patronale et/ou la contribution personnelle du travailleur) est fixé contractuellement dans le règlement. Le travailleur ne peut donc pas adapter ses contributions personnelles. Elles sont retenues automatiquement de son salaire.

La prime est soit un montant forfaitaire (identique pour tout le monde), soit un pourcentage du salaire (par ex. 2 % du salaire).

6. A combien s'élève déjà l'épargne ?

Vous recevez une fois par an via votre employeur un récapitulatif de votre assurance de groupe, appelé le benefit statement ou la fiche de pension. Ce document donne un aperçu de toutes les garanties assurées et des montants pertinents. Vous savez ainsi de quoi se compose votre assurance de groupe.

7. Ma situation familiale joue-t-elle un rôle ?

Certains employeurs prévoient une couverture décès où la situation familiale peut jouer un rôle, par exemple, plus vous avez d'enfants, plus votre capital décès sera élevé.

8. Et mon régime de travail à temps partiel ?

Si vous travaillez à temps partiel, les avantages de votre assurance de groupe seront adaptés à votre salaire à temps partiel. Lorsque vous passez à temps partiel, les adaptations sont immédiatement apportées. Consultez le règlement de votre assurance de groupe pour de plus amples informations.

9. Puis-je arrêter mon assurance de groupe ?

Non, vous ne pouvez pas décider de sortir de l'assurance de groupe. Seul votre employeur peut arrêter l'assurance de groupe, moyennant le respect des procédures légales.

10. Est-ce que je dois encore me constituer une épargne-pension si j'ai une assurance de groupe ?

Lorsque vous prendrez votre pension, vous ne toucherez plus qu'une pension légale. Et c'est peu. VIVIUM vous conseille dès lors de vous constituer une épargne-pension en plus de votre assurance de groupe.

Vous pouvez déduire de vos impôts la prime annuelle de votre épargne-pension, ce qui constitue actuellement un avantage de 30 % de la prime.

A l'heure de votre pension, vous pourrez ainsi compléter votre pension légale avec une assurance de groupe et un plan d'épargne pension individuel afin de conserver autant que possible votre niveau de vie.

11. Quid si je change de travail ?

Si vous changez d'employeur, vous avez 3 possibilités pour votre assurance de groupe :

1. Vous laissez le capital épargné auprès de l'ancien employeur

On parle de 'mise en réduction' dans notre jargon, une sorte de livret d'épargne qui n'est plus alimenté par de nouveaux versements, mais qui rapporte encore un intérêt.

Vérifiez toutefois bien que votre assurance de groupe prévoit encore une couverture décès !  Consultez pour ce faire votre dernier benefit statement (le récapitulatif de votre assurance de groupe) que vous avez reçu lors de votre départ.

  • Voyez-vous une rubrique ‘garanties en cas de vie' ainsi que ‘garantie en cas de décès', dans ce cas, vous ne devez rien faire.
  • Il n'y a pas la moindre mention d'une ‘garantie en cas de décès' ? Dans ce cas, vous pouvez envisager de transférer le montant épargné vers une ‘structure d'accueil' où vous aurez la possibilité de souscrire une couverture décès.

2. Vous emportez le capital chez votre nouvel employeur

Toute votre épargne est ainsi gérée administrativement auprès de la même compagnie. Ce n'est évidemment possible que si votre nouvel employeur a également une assurance de groupe à laquelle vous êtes affilié. Ce transfert est d'ailleurs gratuit.

Il importe de vérifier le taux d'intérêt qu'offre l'institution de pension de votre nouvelle assurance de groupe. Il est en effet possible qu'une différence existe entre l'ancienne et la nouvelle assurance de groupe. Pour transférer l'argent, demandez le formulaire 'transfert de réserves' auprès de la nouvelle compagnie d'assurances. Si, dans votre cas, c'est VIVIUM, utilisez ce formulaire.

3. Transfert vers une caisse commune

Si votre nouvel employeur n'offre pas d'assurance de groupe ou si vous souhaitez centraliser les (différents) capitaux de pension de vos employeurs précédents, vous pouvez transférer votre argent vers une caisse commune.

12. Je deviens indépendant.

Vous ne pouvez pas transférer les capitaux d'une assurance de groupe vers un contrat de pension sous statut indépendant. Vous pouvez laisser ce capital auprès de l'institution de pension de votre employeur précédent, de la structure d'accueil de votre employeur précédent ou encore le transférer vers une caisse commune.

13. Je veux continuer à épargner.

Une fois que vous avez quitté votre employeur, vous ne pouvez continuer à épargner dans le cadre de la fiscalité de l'assurance de groupe. Les primes sont arrêtées automatiquement. Il ne vous est par ailleurs pas possible de transférer l'argent de l'assurance de groupe vers un contrat de pension individuel étant donné que la fiscalité est différente. Si, après votre départ, vous souhaitez vous charger vous-même de la constitution de votre pension, vous pouvez le faire au moyen d'un contrat d'Epargne-Pension ou d'Epargne à long terme. Contactez votre courtier.

14. Je souhaite disposer de mon capital avant mes 65 ans.

La loi sur les pensions complémentaires ne permet pas de prélever de l'argent avant vos 60 ans. L'Etat prévoit un impôt plus avantageux si vous travaillez jusqu'à 65 ans.

15. Je veux une avance.

Vous pouvez demander une avance sur votre capital pour acquérir, construire, transformer ou restaurer un bien immobilier situé dans l'Espace Economique Européen si votre règlement d'assurance de groupe le prévoit. Sur le montant de l'avance prélevée, vous payez un intérêt semestriel. Si votre panier fiscal n'est pas encore épuisé, vous pouvez également déduire ces intérêts de vos impôts. Vous pouvez toujours rembourser l'avance par tranche, un minimum est toutefois d'application.

Attention : si vous quittez l'entreprise et votre couverture décès disparaît, votre avance devra être revue.

16. Mise en gage.

Sous certaines conditions, vous pouvez ‘mettre en gage' votre assurance de groupe lorsque vous contractez un prêt hypothécaire. Dans ce cas, la banque qui octroie le crédit devient le ‘bénéficiaire acceptant' de l'assurance de groupe. Ce qui veut dire qu'à votre pension ou en cas de décès prématuré, VIVIUM versera le capital à la banque.

Attention : si vous quittez l'entreprise et votre couverture décès disparaît, votre mise en gage devra être revue.

17. Mise à la retraite : à quel âge ?

Vous ne recevrez un versement de l'assurance de groupe qu'à partir de vos 60 ans. La loi sur les pensions complémentaires ne permet pas de prélever de l'argent avant vos 60 ans. L'Etat prévoit un impôt plus avantageux si vous travaillez jusqu'à 65 ans. 

18. Mise à la retraite : combien recevrai-je ?

Vous recevrez au moins une fois par an un ‘extrait' de votre assurance de groupe, appelé le benefit statement ou la fiche de pension. Ce document donne un aperçu de toutes les garanties assurées et des montants pertinents. Vous savez ainsi de quoi se compose votre assurance de groupe. Vous voyez précisément les montants qui sont assurés pour vous.

19. Quelle est la différence entre une rente et un capital ?

Lorsque vous prenez votre pension, vous recevez de l'assurance de groupe un capital unique ou une rente à vie. Si vous optez pour un capital, vous recevez un versement unique. 

20. Quelle différence y a-t-il entre travailler jusqu'à 60 ans ou jusqu'à 65 ans ?

A l'heure actuelle, la fiscalité sur le capital pension de l'assurance de groupe se présente dans les grandes lignes comme suit :

On procède aux retenues suivantes sur le capital pension prévu :

  • la cotisation INAMI : 3,55 %
  • la cotisation de solidarité : 0 % ou 1 % ou 2 % (en fonction de l'ampleur du capital)
  • le précompte professionnel* : 16,50 % sur les primes payées par l'employeur

16,50 % sur les primes patronales d'avant 1993
10 % sur les primes des travailleurs versées après 1993

Si vous travaillez jusqu'à 65 ans, le précompte professionnel de 16,50 % sur les primes patronales est ramené à 10 % !

*A partir du 1/7/2013, les pourcentages du précompte professionnel sur les cotisations patronales seront modifiés comme suit :

  • retrait à 60 ans : précompte professionnel de 20% (au lieu de 16,5%)
  • retrait à 61 ans : précompte professionnel de 18% (au lieu de 16,5%)
  • retrait à 62, 63 ou 64 ans : le précompte professionnel reste de 16,5%

Le précompte professionnel réduit de 10% reste d'application si vous continuez à travailler jusqu'à 65 ans et que vous touchez votre capital à ce moment-là. L'année suivante vous recevrez une fiche fiscale. Vous encodez ces données sur votre déclaration fiscale. La dernière rectification de l'impôt communal sera ainsi également prise en compte.

21. Que dois-je faire personnellement ?

Si vous attendez vos 65 ans, vous ne devrez rien faire. VIVIUM règlera tout pour vous. Un mois avant votre pension, nous vous enverrons une quittance de règlement. Il vous suffira de la compléter et de nous la renvoyer dûment signée, accompagnée d'une copie recto-verso de votre carte d'identité. Dès la date d'expiration prévue dans le contrat, VIVIUM virera le capital net sur votre compte en banque.

Souhaitez-vous toucher votre capital avant vos 65 ans ? Dans ce cas, vous devrez entreprendre vous-même les démarches. Contactez pour ce faire votre compagnie d'assurances.

22. Si je décède, qui touche quoi ?

Si votre assurance de groupe prévoit une couverture décès, vos bénéficiaires recevront un montant au cas où vous décéderiez avant l'âge de la pension. Les bénéficiaires sont les personnes qui héritent du capital lors d'un décès, conformément aux conditions de votre assurance de groupe. En langage courant, il s'agit de votre partenaire, à défaut, vos enfants, à défaut, vos parents, à défaut, vos frères, sœurs et famille éloignée, et ainsi de suite. 

23. Puis-je décider qui reçoit quoi ?

Vous pouvez déroger à l'ordre de priorité contractuellement prévu conformément aux dispositions du règlement. Par l'intermédiaire de votre employeur, vous pourrez utiliser un formulaire adapté. 

24. Combien recevront-ils ?

Si votre assurance de groupe prévoit une couverture décès, vos bénéficiaires recevront un montant au cas où vous décéderiez avant l'âge de la pension. Vous retrouverez le montant exact sur votre benefit statement (l'aperçu de votre assurance de groupe). Ce montant est assujetti à l'impôt. Et la parafiscalité diffère en fonction du bénéficiaire.

En bref :

Votre partenaire

  • doit payer la cotisation INAMI et de solidarité ainsi que le précompte professionnel
  • mais pas de droits de succession (le capital décès d'une assurance de groupe doit toutefois être déclaré, mais le partenaire ne doit pas payer de droits de succession sur ce montant).

Tous les autres bénéficiaires

  • ne doivent pas payer de cotisation INAMI ni de solidarité
  • mais sont redevables du précompte professionnel et des droits de succession (avec comme exception les enfants de moins de 21 ans : ils ne doivent pas payer de droits de succession).

25. Puis-je modifier le montant en cas de décès ?

Ce n'est possible que si votre assurance de groupe prévoit cette possibilité (les règlements dits cafétéria) dans certaines limites et uniquement si vous êtes encore effectivement en service. En cas de modification du capital décès, le montant libéré pour la constitution de pension sera plus ou moins important. 

26. Qu'est-ce que la garantie incapacité de travail ?

Si votre assurance de groupe offre la garantie ‘incapacité de travail', votre employeur s'occupe de vous si vous n'êtes pas en mesure de travailler pendant une longue période en raison d'une maladie ou d'un accident. Les conditions générales et particulières décrivent les affections et les causes garanties. L'assurance de groupe complète l'indemnité limitée de la caisse maladie. Ce qui vient bien à point car vos frais fixes continuent à affluer.

27. Que dois-je faire en cas de maladie ou d'accident ?

Signalez-le au plus vite à votre employeur.

  • Si vous n'êtes absent que quelques jours, l'assurance de groupe n'interviendra pas. Le premier mois, votre salaire est pour ainsi dire garanti.
  • Si vous êtes absent plus longtemps, votre employeur doit le signaler le plus rapidement possible à VIVIUM pour qu'elle puisse compléter l'indemnité de la caisse maladie.

Lorsque vous revenez travailler, votre employeur en informera VIVIUM. 

28. Qu'est-ce qu'une exonération du paiement de primes ?

Si votre assurance de groupe prévoit également la garantie ‘exonération du paiement de primes', vous êtes parfaitement couvert.

Si vous êtes dans l'incapacité de travailler pendant une longue période suite à une maladie ou à un accident, VIVIUM prendra à sa charge les primes de votre assurance de groupe tant que vous serez en incapacité de travail. Vous continuez ainsi à vous constituer un capital pension bien que vous soyez en incapacité de travail.

L'exonération du paiement de primes sort également ses effets durant votre repos d'accouchement et votre congé de maternité ! Consultez votre contrat pour les modalités.