1. A quoi sert une assurance responsabilité ?

Une assurance responsabilité vous protège contre les dommages que vous avez causés par accident à une personne ou à ses biens. La victime doit toutefois prouver votre responsabilité. Elle doit démontrer que vous avez commis une faute, qu'il y a des dommages et qu'il y a un lien de causalité entre la faute et les dommages.

La faute peut être la conséquence d'un acte, d'une négligence ou d'une imprudence. Les dommages causés par vos enfants mineurs, vos animaux domestiques, vos travailleurs ou vos propriétés sont également couverts par l'assurance responsabilité.

En cas de sinistre, votre assureur vérifie en premier lieu si vous êtes bel et bien responsable. Si c'est le cas, le tiers est indemnisé. Une assurance responsabilité vous protège donc contre les exigences financières déterminées par des tiers.

2. De qui ou de quoi suis-je responsable ?

Votre responsabilité ne se limite pas à vos actes personnels. Vous serez également responsable des dommages causés par les personnes ou biens suivants :

• vos enfants mineurs (même s'ils ne sont pas sous votre surveillance directe au moment du sinistre) ;
• vos animaux (même si vous n'êtes pas propriétaire, mais gardien de ces animaux) ;
• vos travailleurs (durant les heures de travail) ;
• vos élèves (tant qu'ils sont sous votre surveillance en tant qu'enseignant) ;
• vos biens ;
• vos bâtiments.

3. J'ai 70 ans, je suis isolé, les enfants ont quitté la maison et je n'ai plus d'animaux domestiques. Une assurance familiale est-elle encore nécessaire ?

Absolument. En cas de sinistre en tort, un tiers peut engager votre responsabilité. Par exemple, un pot de fleurs peut tomber de votre appui de fenêtre et se briser sur la tête d'un passant. Ou vous pouvez traverser la rue à pied sans faire attention au feu rouge, provoquant ainsi une collision entre deux voitures.

Si votre responsabilité est engagée, votre assurance familiale interviendra.

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4. Je suis un piéton et j'ai été heurté par un automobiliste. En tant que usager faible de la route, je suis indemnisé par la RC Auto de la partie adverse. Pourquoi donc devrais-je encore conclure une police familiale ?

En cas d'accident de la circulation dans lequel un véhicule est impliqué, vous recevez en tant qu'usager faible de la route une indemnisation pour vos lésions corporelles et les dégâts à vos vêtements (les vêtements sont uniquement remboursés en cas de lésions corporelles). Ceci, que vous soyez en tort ou pas.

Une police familiale s'avère toutefois indispensable. Si votre responsabilité est engagée dans l'accident, vous devez rembourser les dommages aux tiers (dans ce cas, à l'automobiliste). Votre police familiale indemnise alors la partie adverse.

5. Mon fils de seize ans a pris ma voiture à mon insu et a heurté la boîte aux lettres des voisins. Dois-je faire une déclaration chez mon assureur auto ou chez l'assureur de ma police familiale ?

Si votre enfant est trop jeune pour conduire, qu'il vous prend les clés de votre voiture et cause ensuite des dommages à des tiers, c'est la police familiale qui rembourse ces dommages aux tiers.

6. Mon fils de 25 ans habite encore chez moi. Doit-il conclure une police familiale à son nom ?

Non.

Toutes les personnes qui habitent chez le preneur d'assurance sont couvertes par la police.

Cette couverture s'applique également aux enfants qui étudient temporairement à l'étranger, au personnel domestique (durant les moments où ces personnes travaillent pour vous), ainsi qu'aux personnes qui gardent vos enfants et vos animaux domestiques.

7. Je suis un père divorcé de deux enfants mineurs. Les enfants ne sont chez moi que deux week-ends par mois. Suis-je responsable des dommages que mes enfants causent à des tiers lorsqu'ils ne se trouvent pas chez moi ?

En tant que parent, vous êtes responsable des actes de vos enfants mineurs (y compris les enfants adoptifs), même s'ils ne sont pas sous votre surveillance directe au moment du sinistre.

En cas de dommages à des tiers, votre responsabilité et celle de votre ancienne épouse peuvent être engagées pour un manquement dans l'éducation des enfants. Dans ce cadre, on regarde l'âge de vos enfants, l'acte proprement dit, le contexte social ...

En tout cas, il vaut mieux que vous souscriviez tous les deux une police familiale.

8. A l'étranger, je heurte accidentellement une personne avec mon vélo de location. Quelle assurance indemnise les dommages ?

Votre police familiale intervient pour les dommages que vous occasionnez à des tiers en tant que piéton ou cycliste. Si votre responsabilité est engagée, le tiers est indemnisé.

En fonction du contrat d'assurance, cela s'applique dans le monde entier ou uniquement en Europe et dans les territoires autour de la Méditerranée.

9. Mon fils garde un serpent dans un terrarium. Que se passe-t-il s'il s'échappe et mord le voisin ?

En tant que propriétaire ou gardien d'un animal (qu'il soit sauvage ou domestique), votre responsabilité peut être engagée pour les dommages causés par cet animal à des tiers.

La plupart des polices familiales limitent leur garantie aux dommages causés par des animaux domestiques. Et généralement, les serpents ne sont pas considérés comme des animaux domestiques.

Si votre serpent s'échappe et mord un tiers, votre responsabilité en tant que gardien de l'animal peut être engagée pour ce sinistre. Votre police familiale n'interviendra pas dans l'indemnisation.

10. A l'étranger, j'endommage le ponton avec un voilier de location en faisant une fausse manœuvre. Ma police familiale intervient-elle ?

Votre police familiale couvre généralement ces dommages à condition qu'il s'agisse d'un petit bateau (maximum 200 kg). Dans la pratique, cela peut varier d'une compagnie à l'autre.

Consultez donc attentivement les détails de votre police avant de louer un bateau.

11. J'ai hérité d'un terrain de mes parents. Dois-je conclure une assurance ? Quelle en est l'utilité ?

Votre police familiale garantit les dommages causés par un jardin d'un hectare au maximum.

La taille du domaine dépasse un hectare ? Dans ce cas, vous devez généralement conclure une assurance distincte comme une police RC Bâtiment.

12.  J'endommage accidentellement la tondeuse que j'ai empruntée au voisin. Ma police familiale intervient-elle ?

En principe, le législateur ne prévoit aucune couverture pour les dommages à des biens prêtés qui appartiennent à des tiers.

Sur le marché des assurances, il existe toutefois une nouvelle tendance qui octroie une couverture très limitée pour les biens détenus temporairement.

En fonction de votre police, la situation susmentionnée est assurée ou pas.

13. Pendant les vacances, il y a eu un petit incendie dans ma chambre d'hôtel dû à une négligence de ma part : je me suis endormi avec une cigarette allumée. Ma police familiale indemnise-t-elle les dommages ?

Oui.

Votre police familiale indemnise les dégâts matériels provoqués par un incendie dans votre hôtel. Peu importe si vous y séjourniez pour des raisons privées ou professionnelles.

14. Ma femme de ménage a endommagé la voiture des voisins en vidant un seau d'eau qui contenait encore une brosse. Qui doit faire la déclaration ?

La personne ou l'entreprise qui emploie la femme de ménage doit déclarer le sinistre à son assureur.