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L'assurance accidents du travail s’applique-t-elle aussi pour les télétravailleurs ?
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Avant la crise du coronavirus, environ 17% des Belges faisaient du télétravail structurel ou occasionnel. Pour les trois quarts des télétravailleurs structurels, cela représentait en moyenne un jour par semaine. Pendant le confinement, les cartes ont été redistribuées : 70% de nos compatriotes (non mis au chômage temporaire) travaillent en permanence à domicile, et seuls 5% se rendent encore quotidiennement sur leur lieu de travail habituel.

Le télétravail plaît tant que 9 travailleurs sur 10 aimeraient continuer à travailler de manière structurelle quelques jours (de préférence 2) par semaine à domicile, même après la crise. Bonne idée, car qui dit travail à la maison, dit réduction des déplacements domicile-lieu de travail, et donc amélioration de la mobilité et de la sécurité routière pour tous. Et surtout, plus de temps pour vous pour d'autres choses. Mais que se passe-t-il si vous avez un accident pendant le télétravail ?

La loi sur les accidents du travail a été modifiée en faveur des télétravailleurs

En tant que collaborateur, vous êtes automatiquement assuré par l’assurance accidents du travail obligatoire de votre employeur, pour les accidents du travail qui surviennent dans le cours et par le fait de l’exécution de votre contrat de travail.

Cette protection vaut au bureau ou ailleurs (à votre domicile, dans un lieu de coworking...). En tant que télétravailleur, vous êtes donc assuré. Toutefois, pour pouvoir prétendre à une indemnisation, tout travailleur doit prouver que son accident s'est produit pendant l'exécution du contrat de travail. Jusqu’à preuve du contraire, l’accident est également présumé survenu par le fait de l’exécution de ce contrat de travail.

Sur votre lieu de travail habituel, cette preuve est facile à fournir, car il y a souvent des témoins aux alentours. Sur un lieu de télétravail exempt de collègues, la tâche est cependant moins évidente : étant donné que les télétravailleurs remplissent souvent leur temps de travail à leur gré lorsqu’ils sont chez eux, il est plus difficile de démontrer qu’un accident s’est produit au cours de l’exécution de leur contrat de travail.

Présomption légale d’exécution du contrat de travail

Pour faciliter cette charge de la preuve, une adaptation de la loi sur les accidents du travail a déjà été apportée en 2009 pour les télétravailleurs structurels (personnes qui effectuent du télétravail de manière régulière, à un endroit de leur choix et dont le contrat de travail a été étendu à cette situation).

Si la convention de télétravail mentionne le ou les lieux, ainsi que la ou les périodes de télétravail, lorsqu’un accident se produit à ces endroits et durant la ou les périodes indiquées, jusqu’à preuve du contraire, il est supposé avoir eu lieu au cours de l’exécution du contrat de travail. Si aucune période n’était spécifiée, la présomption est valable pour les heures de travail normales de l’entreprise.

Ce régime a encore été étendu, avec un assouplissement considérable des formalités. Si vous avez un accident un jour et à un lieu mentionnés dans votre convention de télétravail, et pendant la période qui y est prévue, votre accident est automatiquement supposé s'être produit pendant l'exécution de votre contrat de travail.

Le télétravail occasionnel relève également de la loi sur les accidents du travail

Des conditions hivernales extrêmes ? Un enfant soudainement malade ? Depuis le 1er février 2017, la loi sur le travail faisable et maniable vous donne le droit de travailler occasionnellement chez vous ou dans un lieu de votre choix, en cas de force majeure ou pour des raisons personnelles, si vous prévenez votre employeur et qu’il marque son accord.

Jusqu’à récemment, si une personne travaillant occasionnellement à domicile subissait un accident, elle devait fournir elle-même la preuve de son accident du travail, car la présomption légale supplémentaire concernant l’exécution du contrat de travail était uniquement applicable au télétravail structurel.

Le 27 janvier 2019, le législateur a précisé que la réglementation porte tant sur le télétravail structurel qu’occasionnel, et que la présomption légale est valable pour chacune des deux formes de télétravail. Depuis, les télétravailleurs structurels et occasionnels bénéficient donc des mêmes garanties.

Preuve écrite que le télétravail est autorisé

Si vous avez un accident du travail pendant le télétravail, vous devez pouvoir présenter un document écrit (sous quelque forme que ce soit) attestant que le télétravail est autorisé :

  • collectif ou individuel, et
  • générique (général, donc pour tous les travailleurs concernés et de manière illimitée dans le temps) ou ponctuel (spécifique à une situation particulière, par exemple en cas de grève des transports en commun).

L’avenant au contrat de travail pour les télétravailleurs structurels répond à cette exigence, mais une CCT, un règlement de travail, une note de service,  ou même un e-mail ou un SMS concernant une demande de télétravail occasionnel sont acceptés.

Si cet écrit mentionne les lieux ou les périodes de télétravail, la présomption supplémentaire s’appliquera à ces lieux et ces périodes.

Selon la loi, cette présomption est toutefois également appliquée si le lieu et les heures de travail ne sont pas établis par écrit :

  • À défaut d’une mention de lieu, la présomption s’appliquera à votre résidence ou au lieu dans lequel vous effectuez habituellement votre télétravail
  • À défaut d’une mention d’heures, la présomption s’appliquera pendant les heures de travail que vous devriez prester dans les locaux de votre employeur.

Cette présomption est valable jusqu’à preuve du contraire. Si l’assureur accidents du travail émet des doutes sur le fait qu’il s’agisse bien d’un accident du travail, il devra lui-même fournir cette preuve contraire.

Que se passe-t-il si vous avez un accident sur le chemin du travail ?

Outre l’accident du travail, la loi sur les accidents du travail définit le risque d’accident sur le chemin du travail.

Le chemin de et vers le lieu de travail vise le trajet normal que vous devez parcourir afin de vous rendre au travail depuis votre résidence et inversement. Cette notion de trajet normal comprend également les détours que vous devez effectuer afin de déposer vos enfants à l’école ou à la garderie. Vous avez subi un accident sur le chemin du travail ? Dans ce cas, vous êtes également couvert par l’assurance accidents du travail.

Si votre lieu de télétravail coïncide avec votre lieu de résidence, il n'y a pas de chemin du travail en principe. Dès lors, il ne devrait pas y avoir de couverture lorsque vous conduisez vos enfants à l'école par exemple. Heureusement, depuis le 27 janvier 2019, le législateur reprend également le trajet entre votre lieu de résidence et la garderie ou l’école de vos enfants dans la notion de chemin du travail, lorsque vous travaillez à domicile. Le trajet entre votre domicile et le lieu où vous prenez ou achetez votre repas, et inversement, est assimilé au chemin du travail.

Vous effectuez votre télétravail dans un lieu de votre choix autre que votre domicile ? Vous avez donc un chemin du travail est les conditions de couverture habituelles sont appliquées.

Protégez-vous également contre les accidents dans le cadre de votre vie privée

Saviez-vous qu'il existe également des solutions d’assurance pour les accidents qui surviennent dans le cadre de votre vie privée ? Votre courtier pourra vous en dire davantage.

 

Sources : De Tijd, L’Echo, SD Worx, Wolters Kluwer et Vanbreda Risk & Benefits

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