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Tarif cotisations sociales 2016 : 21,5%

Tarif cotisations sociales 2016 : 21,5%

En 2016, le tarif des cotisations sociales pour les indépendants est de 21,5% sur la première tranche de 56.182,45 euros. Les cotisations sociales continueront à diminuer dans les prochaines années pour atteindre 20,5% en 2018.

Cotisations sociales 2016 calculées sur le revenu 2016

Comme vous le savez, vos cotisations sociales trimestrielles sont calculées depuis 2015 sur le revenu professionnel net imposable de l’année en cours. Tant que ce revenu n’est pas connu, vous payez des cotisations sociales provisoires basées sur le revenu d’il y a trois ans. Pour les cotisations sociales de 2016, la Caisse d’assurances sociales se basera donc sur le revenu professionnel net imposable de 2013.

Coefficient de revalorisation pour 2016

Comment calcule-t-on ce revenu professionnel net imposable ? Le revenu professionnel net correspond à votre revenu brut, diminué :

  • des cotisations sociales déjà payées cette année-là ;
  • des frais professionnels avérés ;
  • des éventuelles pertes des exercices précédents.

Ce revenu professionnel net de l’année de référence est ensuite revalorisé à l’aide d’un coefficient représentatif de l’inflation des trois dernières années. Ce coefficient est fixé par Arrêté Royal. Pour 2016, il s’élève à 1,02804497.

Indépendant à titre principal

Les indépendants à titre principal paient des cotisations sociales sur un revenu annuel net d’au moins 13 010,66 euros.

  • sur la première tranche de revenu plafonnée à 56 182,45 euros, le tarif est de 21,50% ;
  • sur la tranche de revenu suivante plafonnée à 82 795,16 euros, le pourcentage tombe à 14,16% ;
  • sur la tranche supérieure à 82 795,16 euros, vous ne payez plus de cotisations sociales.

Indépendant à titre complémentaire

Les indépendants à titre complémentaire ne paient pas de cotisations sociales tant que leurs revenus professionnels restent inférieurs à 1 439,42 euros. S’ils dépassent ce plafond, on appliquera les mêmes tarifs que pour les cotisations sociales d’un indépendant à titre principal.

Travailleur indépendant débutant

Pour les travailleurs indépendants débutants, les cotisations annuelles sont calculées comme suit :

  • trimestres jusqu’à la fin de la première année civile complète : 13 010,66 euros x 20,50% ;
  • trimestres de la deuxième année civile complète : 13 010,66 euros x 21,00% ;
  • trimestres de la troisième année civile complète : 13 010,66 euro x 21,50%.

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Téléchargez le récapitulatif des chiffres clés pour 2016. Vous avez d’autres questions ? Votre courtier se fera un plaisir d’y répondre !


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