Décès par accident

L'assurance 'Décès par accident' est une garantie à court terme pour une période de trois ans ou de sept ans.

Le but de cette assurance ? La couverture des droits de succession si vous venez à décéder dans les trois ans qui suivent une donation. Dans ce cas, après une donation ou une libéralité, des droits de succession doivent être payés. Du moins si vous n'avez pas payé de droits de donation.

Attention : le capital assuré n'est octroyé que si le décès a lieu dans l'année suivant l'accident et si le décès est une conséquence de cet accident.

 

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