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Votre cyclomoteur est-il déjà immatriculé ?

 

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Votre cyclomoteur est-il déjà immatriculé ?

Votre cyclomoteur ou votre quadricycle léger n'est pas encore immatriculé ? Vous avez jusqu'au 11 décembre 2016 pour régulariser votre situation. Si vous conduisez un cyclomoteur ou un quadricycle léger non immatriculé au-delà de cette date, vous risquerez une sérieuse amende.

Une plaque minéralogique obligatoire pour les cyclomoteurs et les quadricycles atteignant une vitesse maximale de 45 km/h

Depuis le 11 décembre 2015, tous les cyclomoteurs et quadricycles légers doivent être immatriculés. Cette mesure a pour objectif d'augmenter la sécurité routière : les cyclomoteurs et les quadricycles légers sont alors assurés et leurs conducteurs peuvent être identifiés plus rapidement en cas d'infraction ou d'accident.

Cette nouvelle obligation s'applique aux :
  • cyclomoteurs : plus précisément aux véhicules à deux ou trois roues présentant une cylindrée maximale de 50 cc ou 4 kW et une vitesse maximale de 45 km/h ;
  • quadricycles légers : plus précisément aux véhicules présentant une masse à vide inférieure à 350 kg, une cylindrée maximale de 50 cc ou 4 kW et une vitesse maximale de 45 km/h.
 
Pas de plaque minéralogique requise pour les véhicules suivants :  
  • les véhicules exclusivement destinés à des personnes physiquement handicapées, par exemple les fauteuils roulants électriques ;
  • les appareils de déplacement motorisés, comme les steps électriques, les Segway ou les hoverboards ;
  • les mini-motos ou les pocket bikes ;
  • les véhicules présentant une vitesse maximale de 6 km/h.
Attention : d'autres règles s'appliquent cependant à certains de ces véhicules. 
 

Une assurance RC auto reste obligatoire 

Demander une nouvelle plaque minéralogique ne nécessite que quelques étapes simples. Vous trouverez tous les détails sur les démarches à entreprendre en consultant le site Internet fédéral de la mobilité. 

Les règles en matière d'assurance demeurent inchangées. Vous êtes soumis à l'obligation légale de souscription d'une assurance responsabilité civile pour votre cyclomoteur ou votre quadricycle léger. Vous bénéficiez ainsi d'une couverture contre les conséquences financières d'un accident que vous provoqueriez. Vous voulez également être assuré en dégâts matériels ? Il est dès lors recommandé de souscrire une assurance conducteur

Demandez conseil à votre courtier

Vous voulez en savoir plus sur la plaque minéralogique obligatoire pour les cyclomoteurs ? Ou sur les assurances pour cyclomoteurs et quadricycles légers ? Votre courtier se fera un plaisir de répondre à vos questions. Vous trouverez ici un courtier près de chez vous.


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