Un arbre tombe sur le toit des voisins : quelle assurance intervient ?
16 janvier 2015
Un arbre tombe sur le toit des voisins : quelle assurance intervient ?
Lorsqu’un arbre de votre jardin tombe sur le toit des voisins, les dommages seront indemnisés par votre assurance familiale. Sans assurance familiale, c’est vous qui payerez les pots cassés.
Responsabilité pour les enfants et les animaux
Chacun est responsable de ses enfants et de ses animaux. S’ils provoquent des dommages à la propriété d’autrui, vous devrez indemniser ces dommages. Un exemple classique est le fiston qui casse la vitre des voisins en jouant au foot.
Mais aussi pour les arbres
Vous êtes également responsable des biens dont vous êtes le propriétaire ou le gardien, y compris les arbres de votre jardin, même en tant que locataire. Si votre arbre tombe sur le toit des voisins, vous devrez donc les indemniser.
L’assurance familiale indemnise
Des frais de toiture peuvent être très élevés. Afin de vous protéger contre ce risque, vous pouvez souscrire une assurance familiale. Cette assurance indemnise les dommages causés par vous-même ou par un membre de votre famille à des tiers. Dans la pratique, les voisins feront d’abord appel à leur assureur incendie. Ensuite, l’assureur incendie des voisins récupérera son indemnisation auprès de votre assureur familial.
L’assurance incendie n’intervient pas
Si vous n’avez pas d’assurance familiale, pouvez-vous faire appel à votre assureur incendie ? Non. La garantie responsabilité civile dans une assurance incendie ne couvre que les dommages causés par votre habitation. Dans la pratique, il s’agit du bâtiment et ses annexes, ses terrasses et ses cours éventuelles. Les dommages causés par les arbres dans votre jardin ne sont donc pas couverts par votre assurance incendie.
Force majeure dans des cas exceptionnels
Ce n’est que dans quelques cas exceptionnels que vous n’êtes pas responsable lorsqu’un arbre tombe sur le toit des voisins, par exemple en cas de force majeure : vous ne pouviez rien y faire. Malheureusement, il n’y a pas de définition précise de force majeure. Dès lors, la force majeure est évaluée au cas par cas. Certains juges considèrent des rafales de vent d’une vitesse de 120 km à l’heure comme des cas de force majeure, dans d’autres cas, la limite est fixée à 150 km à l’heure. Avec une assurance familiale, vous ne devez pas vous faire de souci et jouez la carte de la sécurité.
Un arbre tombe sur votre toit
Il se peut également que votre arbre tombe sur votre toit. Dans ce cas, vous pouvez faire appel à votre assurance incendie, indépendamment de la vitesse du vent ou de la cause de cette chute. Les dommages causés par la chute d’arbres sont en effet indemnisés dans le cadre de la garantie ‘heurt’ de votre assurance incendie, et non dans le cadre de la garantie ‘dégâts causés par une tempête’. Vous trouverez ici de plus amples informations concernant les garanties de l’assurance incendie.
Demandez conseil à votre courtier
Votre arbre tombe sur le toit des voisins ? Ce n’est qu’un exemple parmi tant d’autres où une assurance familiale est très utile. Plus d’infos sur l’assurance familiale ? Demandez conseil à votre courtier.