Devenir coopérateur du Groupe P&V
Vous êtes client chez le Groupe P&V, employé ou agent P&V ? Vous êtes une personne physique de plus de 18 ans ou une personne morale ? Et vous souhaitez investir dans une entreprise d’assurances coopérative solidaire ?
Afin de renforcer son caractère coopératif et de promouvoir le dialogue, le Groupe P&V offre des parts coopératives de catégorie C à ses clients (catégorie C1), employés (catégorie C2) et agents (catégorie C3). Vous pouvez devenir coopérateur en souscrivant une part C au minimum et cinq parts C au maximum.
Investir dans les parts C de P&V comporte certains risques. Vous devez être capable de supporter le risque économique d’un investissement dans les parts C et être en mesure d’encourir une parte partielle ou totale de votre investissement.
Pour plus d'informations, consultez la Note d’information et son supplément.
Que fait le Groupe P&V ?
Le Groupe P&V est une entreprise d’assurances coopérative belge. Dans le monde entier et dans tous les secteurs, l’entrepreneuriat coopératif prouve que le succès économique et la responsabilité sociétale peuvent aller de pair. Toutes les règles de l’économie et de la concurrence s’appliquent aux entreprises coopératives mais, dans leurs activités, elles sont guidées par des valeurs de solidarité et non pas par la poursuite de bénéfices à court terme.
Le Groupe P&V est une entreprise d’assurance de premier plan sur le marché belge, dont les activités principales sont :
- l’assurance-vie : le Groupe P&V offre un large éventail de produits d’assurance-vie, y compris la couverture en cas de décès, d’accident et d’invalidité (revenu garanti), avec des taux d’intérêt garantis et non-garantis. La plupart des produits du Groupe P&V proposent une participation aux bénéfices (c’est-à-dire un droit contractuel de bénéficier, outre des prestations garanties, de prestations supplémentaires qui dépendent des résultats de l’entreprise d’assurance). Les produits sont offerts aux particuliers ainsi qu’aux professionnels, et une gamme spécifique de produits s’adresse aux entreprises.
- l’assurance non-vie : le Groupe P&V offre notamment des polices d’assurance automobile (couverture de la responsabilité civile, protection juridique, assistance routière et prise en charge des dommages matériels aux véhicules), d’indemnisation des accidents du travail, incendie et responsabilité civile. Le Groupe P&V offre ses produits aux particuliers, aux entreprises et au secteur public.
Le Groupe P&V distribue uniquement des produits d’assurance, à l’exclusion de tout produit bancaire.
Toutes les activités d’assurance de P&V sont localisées en Belgique. Fin décembre 2021, le Groupe P&V détenait une part de marché de 6,0% pour l’activité assurance-vie et de 6,2% pour l’activité assurance non-vie (source : Assuralia). Au 31 décembre 2022, les fonds propres (en IFRS) du Groupe P&V s’élevaient à 944 millions euros, comparé à 2 331 millions euros pour l’exercice clos le 31 décembre 2021.
En tant qu’assureur coopératif, le modèle d’entreprise du Groupe P&V repose sur les valeurs d’entraide, de responsabilité personnelle, de démocratie, d’égalité, d’équité et de solidarité, telles que ces valeurs sont définies par l’Alliance Coopérative Internationale.
Comment devenir coopérateur ?
La souscription des parts C s’effectue en remplissant le formulaire de souscription
Une fois complété, l’investisseur imprime le formulaire, le date et le signe. L’investisseur envoie ensuite le formulaire signé, ainsi qu’une copie de la face recto de sa carte d’identité, par e-mail à l’adresse suivante : cooperators@pv.be ou par la poste au siège social du Groupe P&V (Rue Royale 151, 1210 Bruxelles) à l’attention de MBO - Service Souscription de parts C (T14).
La demande de souscription est rétractable par l’investisseur dans les quatorze jours à compter de la réception par P&V du formulaire de souscription de l’investisseur. L’investisseur notifie l’exercice de son droit de rétractation par e-mail à l’adresse suivante : cooperators@pv.be ou par courrier envoyé au siège social de P&V à l’attention de MBO - Service Souscription de parts C (T14).
Le Groupe P&V vérifie, dans les 7 jours ouvrables suivant la réception du formulaire de souscription envoyé par l’investisseur, que ce dernier rencontre les conditions requises pour devenir associé et, une fois cette vérification effectuée, l’investisseur reçoit, par e-mail, un formulaire l’invitant à effectuer, par versement bancaire sur un compte du Groupe P&V, le versement du montant correspondant aux parts C souscrites.
Le Comité de direction du Groupe P&V se réunit usuellement deux fois par mois afin d’approuver formellement l’agréation de l’investisseur en tant qu’associé du Groupe P&V et constate l’émission des parts C. L’investisseur est alors inscrit dans le registre des parts du Groupe P&V et reçoit par e-mail le certificat constatant cette inscription, ainsi que la date d’émission effective desdites parts C. Cette date constitue le moment à partir duquel l’investisseur bénéficie de l’ensemble des droits attachés aux parts C, en ce compris notamment le droit aux dividendes.
Qu’est-ce qu’une part coopérative ?
Une part de société coopérative est un instrument financier de type « action » qui représente une fraction du capital de cette société. En acquérant une part C de P&V, vous en devenez associé ou, autrement dit, coopérateur et vous pourrez notamment participer à la vie de l’entreprise (voir « Quels sont les autres avantages liés à l’achat de parts C ? »).
- Pour obtenir une part C de P&V, vous devez remplir les conditions pour être coopérateur et verser une somme de 1 000 euros par part C.
- Chaque coopérateur peut détenir au maximum cinq parts, soit pour un montant maximum de 5 000 euros.
- Les parts C sont régies par le droit belge.
- Aucun frais d’émission des parts C ne sera mis à votre charge.
Quels sont les avantages financiers liés à l’achat de parts C ?
Au cas où le Groupe P&V a réalisé un résultat positif (bénéfices) au titre de l’exercice financier écoulé et respecte ses contraintes internes et réglementaires en matière de solvabilité, l’assemblée générale annuelle peut décider d’une distribution de dividende (de maximum 6% de la valeur nominale de la part C, après retenue du précompte mobilier) aux coopérateurs. Le dividende peut varier d’année en année. Il peut également être proposé à l’assemblée générale annuelle de n’accorder aucun dividende.
La distribution d’un dividende constitue la seule source de rendement relative aux parts C et fait l’objet d’un prélèvement de précompte mobilier de 30%.
En cas de remboursement des parts C par P&V ou de liquidation de cette dernière, les investisseurs récupèreront au maximum le montant du capital investi. Ainsi, les investisseurs ne pourront pas réaliser de plus-value sur les parts C.
Quels sont les autres avantages liés à l’achat de parts C ?
Outre la perspective de participer aux éventuels bénéfices de l’entreprise, l’intention du Groupe P&V est d’organiser pour ses nouveaux coopérateurs des activités qui leur seront spécialement dédiées et qui auront pour objectif de renforcer le lien entre eux et leur entreprise d’assurances. Les coopérateurs pourront donc participer à la vie de l’entreprise.
Ces activités prendront la forme de sessions d’information, aussi bien sur la prévention des risques ou sur le métier de l’assurance que sur le modèle coopératif ou des initiatives coopératives. Elles seront mises en place progressivement, en tenant compte des attentes des nouveaux coopérateurs.
Dans la perspective de lancer et d’entretenir cette dynamique participative, il est projeté d’organiser régulièrement des panels ouverts aux coopérateurs (clients/membres du personnel/agents) pour récolter ces attentes, de manière à alimenter la construction et l’évolution du programme d’activités qui leur est dédié.
P&V envisage d’élargir ces activités pour favoriser une participation plus active des coopérateurs et faire en sorte qu’ils alimentent la réflexion du Groupe P&V sur la façon dont elle exerce et exercera dans le futur sa mission tenant compte des enjeux sociétaux qui la concernent.
Des représentants des nouveaux coopérateurs clients ou agents pourront également être nommés au Conseil des Usagers, les membres du personnel y étant déjà représentés. Le Conseil des Usagers est un organe consultatif au Conseil d’Administration. Le Conseil des Usagers est appelé à donner son avis sur les activités de P&V au regard de son appartenance à l’économie sociale et de sa responsabilité sociétale.
Vous trouverez de plus amples informations dans notre Note d’information et son supplément et dans la rubrique questions fréquemment posées au bas de la page, où vous pourrez notamment consulter les conditions de souscription, les avantages ainsi que les risques des parts C.
Pourquoi le Groupe P&V offre des parts C ?
L’objectif de la présente ouverture du capital est de renforcer le caractère coopératif du Groupe P&V en nouant un dialogue structuré entre le Groupe P&V et ses stakeholders, de manière à concevoir avec eux le futur de l’entreprise d’assurances, en phase avec leurs besoins et aspirations, et en prise avec les défis sociétaux actuels.
Cette démarche s’inscrit dans le prolongement de l’engagement du Groupe P&V qui, dès sa création en 1907, à une époque profondément marquée par l’inégalité et des conditions de travail précaires pour la majorité des ouvriers, a décidé de mener ses activités commerciales sous une forme coopérative.
Ainsi, ses coopérateurs-fondateurs n’étaient pas des investisseurs guidés par la recherche du profit, mais des organisations et des associations animées par des valeurs de solidarité. La mise en commun de leurs moyens et de leur énergie a permis d’organiser un service quasi-inexistant à l’époque : la couverture en assurance, pour un maximum de personnes, des principaux risques inhérents à la vie privée ou professionnelle.
Aujourd’hui, plus d’un siècle plus tard, le Groupe P&V est devenue un acteur de référence du marché belge des assurances. Conformément aux fondamentaux de l’entrepreneuriat coopératif, un modèle dans lequel le Groupe P&V croit profondément, ses bénéfices sont majoritairement réinvestis dans l’entreprise de manière à garantir sa solidité financière, ainsi que la qualité de ses produits et services.
Comment sortir du capital du Groupe P&V ?
Vous pouvez sortir du capital et demander le remboursement de tout ou partie de vos parts C, durant les six premiers mois suivant le début de l’exercice social.
L'associé qui démissionne a droit au remboursement de ses parts C au maximum à leur valeur nominale ainsi qu'au dividende relatif à l'exercice social au cours duquel l'associé a remis à sa démission, conformément aux statuts de P&V.
Le remboursement s’effectue dans les dix jours ouvrables suivant l’approbation par l’assemblée générale des comptes annuels de l’exercice social au cours duquel l’associé a demandé le remboursement de tout ou partie de ses parts C.
Par exemple, un associé qui souhaite démissionner en juillet 2020, ne pourra présenter sa démission que de janvier à juin 2021. Il n’obtiendra le remboursement de ses parts C qu’au plus tard dans les dix jours ouvrables suivant l’assemblée générale annuelle du Groupe P&V statuant sur les comptes annuels de l’exercice social 2021, c’est-à-dire en 2022. Un délai de presque deux ans pourrait donc intervenir entre le moment où l’associé souhaite démissionner et le remboursement effectif de ses Parts C.
Vous récupérerez au maximum le montant que vous avez investi pour acquérir vos parts C. Néanmoins, ce montant pourrait être inférieur si l’actif net est inférieur au capital souscrit et libéré du Groupe P&V.
En cas de demandes trop nombreuses de remboursement au cours d’un même exercice financier (à savoir la somme des pertes de la qualité d’associé liées au fait de cesser de remplir les conditions d’agréation visées à l’article 8.2 des statuts de P&V, démissions et retrait partiels des associés détenteurs de parts C, nettes des nouvelles souscriptions réalisées au cours du même exercice, excèdent 2,5% du total des parts C), le Groupe P&V ou la Banque Nationale de Belgique (en tant qu’autorité de contrôle de P&V) pourrait s’y opposer.
Il n’y a pas de frais de sortie.
Quelle est la responsabilité légale d’un coopérateur ?
Il découle de l’article 371 du Code des sociétés que l’associé qui est exclu, démissionnaire ou qui a retiré une partie de ses parts coopératives P&V, reste personnellement tenu pendant cinq ans, dans les limites où il s’est engagé (c’est-à-dire à concurrence de la valeur nominale des parts coopératives détenues), de tous les engagements contractés par la Société avant la fin de l’année dans laquelle son exclusion, sa démission ou le retrait partiel de ses parts coopératives P&V a eu lieu.
Disclaimer
Les parts C ne constituent pas un investissement adéquat pour tous les investisseurs. Chaque investisseur doit déterminer le caractère adéquat d’un tel investissement sur base des circonstances qui lui sont propres. En particulier, chaque investisseur doit
- avoir suffisamment de connaissance et d’expérience afin de procéder à une évaluation adéquate des parts C, les avantages et les risques y relatifs et les informations contenues dans la Note d’information et son supplément;
- avoir accès aux connaissances appropriées afin d’évaluer, eu égard à sa propre situation financière, un investissement dans les parts C et l’impact d’un tel investissement sur son portefeuille;
- avoir suffisamment de ressources financières et de liquidités afin, le cas échéant, de supporter tous les risques d’un investissement dans les parts C;
- avoir une compréhension suffisante des caractéristiques des parts C ;
- être capable d’évaluer (seul ou avec l’aide d’un conseiller financier) les différents scénarios économiques et facteurs pouvant affecter son investissement dans les parts C et sa capacité à supporter tous les risques y afférents.
Le Groupe P&V n’a pris aucune initiative pour permettre une offre publique des parts C dans une quelconque juridiction en dehors de la Belgique. La distribution de la Note d’information et son supplément de tout document de commercialisation relatif à l’offre de parts C, l’offre ou la vente des parts C dans certaines juridictions, peut être limitée par des dispositions légales ou réglementaires. Le Groupe P&V impose à toute personne en possession de la Note d’information et son supplément ou de tout document de commercialisation relatif à l’offre de parts, de s’informer concernant ces restrictions et de s’y conformer. La Note d’information et son supplément et tout document de commercialisation relatif à l’offre de parts C ne peuvent pas être utilisés pour, ou dans le cadre d’une offre de vente ou d’une invitation à souscrire ou acheter les parts C, et ne constituent en aucun cas, une telle offre de vente ou invitation à souscrire ou acheter les parts C, dans tout pays dans lequel pareille offre ou invitation serait illégale.
Les parts C n’ont pas fait ni ne feront l’objet d’un enregistrement au titre du U.S. Securities Act de 1933, amendé (le « Securities Act ») ou d’aucune loi étatique des États-Unis, et ne peuvent être offertes ou vendues aux États-Unis ou offertes ou vendues à ou pour le compte d’une personne américaine (US person) tel que défini dans la Regulation S du Securities Act, sauf conformément à une exemption, ou dans le cadre d’une transaction non soumise à des exigences d’enregistrement.
Pendant la période de l’offre, les documents suivants seront disponibles pour consultation au siège social du Groupe P&V, rue Royale 151, 1210, Saint-Josse-ten-Noode, durant les heures habituelles de bureau, chaque jour ouvrable de la semaine (à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés), ainsi que sur le présent site web) :
- les statuts du Groupe P&V
- la Note d’information Parts C et son supplément
- les états financiers annuels consolidés audités du Groupe P&V établis conformément aux normes IFRS pour les exercices clôturés les 31 décembre 2019, 2020 et 2021 et les rapports du commissaire y relatifs
Vous souhaitez devenir un coopérateur du Groupe P&V ?
Questions fréquemment posées
Qui peut acheter des parts de catégorie C du Groupe P&V ?
Les parts C sont réservées aux clients-personnes physiques (catégorie C1), aux membres du personnel (catégorie C2) et aux agents de P&V (catégorie C3).
- Les clients de P&V
A savoir les personnes physiques ayant souscrit au moins un contrat d’assurance chez le Groupe P&V.
- Les membres du personnel du Groupe P&V
A savoir les personnes ayant un contrat d’emploi à durée indéterminée auprès du Groupe P&V.
- Les agents de P&V
A savoir les personnes, physiques ou morales, ayant un contrat d’agence avec P&V.
Les personnes physiques doivent avoir, en outre, au minimum 18 ans.
A quoi l’argent des coopérateurs va-t-il servir ?
Le produit de l’émission des parts C sera affecté aux besoins généraux de P&V.
Y a-t-il un risque à acquérir des parts C ?
Investir dans les parts C de P&V comporte certains risques. Vous devez lire l’intégralité de la Note d’information et son supplément et, en particulier, consulter la section « Facteurs de risque » pour une analyse de certains facteurs qui doivent être examinés attentivement avant d’investir dans les parts C. En particulier, vous devez être attentifs aux risques suivants :
- risque lié à l’absence de liquidité des parts C : les parts C sont incessibles. Les associés qui souhaitent récupérer leur investissement peuvent démissionner ou retirer partiellement leurs parts C moyennant le respect de certaines conditions. Ils n’auront droit qu’à maximum la valeur nominale de leurs parts C et, dans certaines circonstances, pourraient supporter une moins-value ;
- risques liés à l’investissement en parts C : tout investisseur dans les parts C deviendra associé du Groupe P&V. Les titulaires de parts coopératives P&V, en ce compris des parts C, pourraient subir une perte éventuelle de tout ou partie de leur investissement. Par ailleurs, le Groupe P&V n’est pas tenue de distribuer un dividende à ses associés et ne peut garantir un pourcentage de dividende ; et
- risque lié à l’absence de protection des dépôts : les parts coopératives P&V ne bénéficient pas de la garantie du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers prévu par l’arrêté royal du 10 octobre 2011 modifiant l’arrêté royal du 14 novembre 2008 portant exécution de la loi du 15 octobre 2008 portant des mesures visant à promouvoir la stabilité financière et instituant en particulier une garantie d’Etat relative aux crédits octroyés et autres opérations effectuées dans le cadre de la stabilité financière, en ce qui concerne la protection des dépôts et des assurances sur la vie.
Vous devez être capable de supporter le risque économique d’un investissement dans les parts C et devez être en mesure d’encourir une perte partielle ou totale de votre investissement.
Peut-on acheter plusieurs parts C ?
Le nombre maximal de parts C pouvant être détenues par investisseur est de 5 parts C (soit un montant de 5 000 euros par investisseur).
Peut-on décider de sortir du capital et de récupérer le montant investi ?
Vous pouvez sortir du capital et demander le remboursement de tout ou partie de vos parts C, durant les six premiers mois suivant le début de l’exercice social.
L'associé qui démissionne a droit au remboursement de ses parts C au maximum à leur valeur nominale ainsi qu'au dividende relatif à l'exercice social au cours duquel l’associé a remis sa démission, conformément aux statuts de P&V. Le remboursement s’effectue dans les dix jours ouvrables suivant l’approbation par l’assemblée générale des comptes annuels de l’exercice social au cours duquel vous avez demandé le remboursement de tout ou partie de vos parts C.
Par exemple, un associé qui souhaite démissionner en juillet 2020, ne pourra présenter sa démission que de janvier à juin 2021. Il n’obtiendra le remboursement de ses parts C qu’au plus tard dans les dix jours ouvrables suivant l’assemblée générale annuelle du Groupe P&V statuant sur les comptes annuels de l’exercice social 2021, c’est-à-dire en 2022. Un délai de presque deux ans pourrait donc intervenir entre le moment où l’associé souhaite démissionner et le remboursement effectif de ses Parts C.
Vous récupérerez au maximum le montant que vous avez investi pour acquérir vos parts C. Néanmoins, ce montant pourrait être inférieur si l’actif net est inférieur au capital souscrit et libéré de P&V (voir «A quoi ai-je droit si je cesse d’être un coopérateur ? »).
En cas de demandes trop nombreuses de remboursement au cours d’un même exercice financier (à savoir la somme des pertes de la qualité d’associé liées au fait de cesser de remplir les conditions d’agréation visées à l’article 8.2 des statuts de P&V, démissions et retrait partiels des associés détenteurs de parts C, nettes des nouvelles souscriptions réalisées au cours du même exercice, excèdent 2,5% du total des parts C), P&V ou la Banque Nationale de Belgique (en tant qu’autorité de contrôle de P&V) pourrait s’y opposer.
Il n’y a pas de frais de sortie.
A quoi ai-je droit si je cesse d’être un coopérateur ?
Le montant qui vous sera remboursé si vous cessez d’être coopérateur sera au maximum le montant de la valeur nominale de vos parts C. Vous ne pourrez donc pas réaliser de plus-value sur vos parts C.
L'associé qui cesse d’être coopérateur a droit au remboursement de ses parts C au maximum à leur valeur nominale ainsi qu'au dividende relatif à l'exercice social au cours duquel l'associé cesse d’être coopérateur, conformément aux statuts du Groupe P&V.
Si l’actif net du Groupe P&V, tel qu’il apparaît au bilan de l’exercice au cours duquel vous cessez d’être coopérateur, est inférieur au capital souscrit et libéré, vous obtiendrez un montant inférieur au montant de votre investissement dans la/les parts C de P&V. En effet, dans ce cas, le remboursement se fera à due concurrence (pro rata basé sur la valeur nominale de la part).
Les hypothèses dans lesquelles vous cesseriez d’être coopérateur sont notamment le fait de cesser d’être client, membre du personnel ou agent de P&V ou si vous désirez simplement ne plus être coopérateur ou en cas de décès, ou encore en cas de dissolution ou de faillite (pour les coopérateurs- personnes morales) (voir « Peut-on perdre la qualité de coopérateur ? »).
L’acquisition de parts C de P&V n’est donc pas une décision qui se prend à la légère et ne peut se faire sans une bonne compréhension de ce produit financier et notamment après consultation de la Note d’information et son supplément et des statuts.
Peut-on céder ses parts C à quelqu’un d’autre ?
Les parts C sont incessibles, que ce soit entre vifs ou en cas de décès.
Peut-on perdre la qualité de coopérateur ?
Oui. Vous perdez la qualité de coopérateur si vous perdez la qualité de client, de membre du personnel ou d’agent de P&V.
La qualité de coopérateur se perd également en cas de décès, d’interdiction ou de déconfiture (coopérateur-personne physique), de dissolution, de liquidation ou de faillite (coopérateur- personne morale).
Vous pouvez également être exclu pour justes motifs ou actes contraires aux intérêts de P&V, par le Conseil d’administration de P&V.
Dans toutes ces hypothèses, vous (ou vos ayant-droits) percevrez au maximum la valeur de vos parts C, à savoir le montant investi pour l’acquisition de vos parts C. Néanmoins, ce montant pourrait être inférieur si l’actif net est inférieur au capital souscrit et libéré de P&V (voir «A quoi ai-je droit si je cesse d’être un coopérateur ?»).
Vous (ou vos ayant-droits) percevez également le dividende relatif à l’exercice social au cours duquel vous cessez d’être coopérateur, conformément aux statuts de P&V.
Que se passe-t-il en cas de décès du coopérateur ?
Les parts C ne sont pas transmissibles à vos héritiers ou ayant-droits. En revanche, ils se verront rembourser au maximum la valeur de vos parts C, à savoir le montant investi pour l’acquisition de vos parts C. Néanmoins, ce montant pourrait être inférieur si l’actif net est inférieur au capital souscrit et libéré de la société P&V (voir « A quoi ai-je droit si je cesse d’être un coopérateur ? »).
Ils ont également droit au dividende relatif à l'exercice social au cours duquel le coopérateur est décédé, conformément aux statuts de P&V.
A qui puis-je m’adresser pour des questions supplémentaires ?
Veuillez-vous adresser par mail à cooperators@pv.be ou par téléphone à 02 210 95 80.
