Assurance frais fixes

Assurance frais fixes

Lorsque vous êtes en incapacité de travail, vos frais fixes peuvent commencer à peser lourd sur votre entreprise ou société. En effet, ces frais continuent de devoir être payés. Le Non-Stop Plan de Vivium vous permet d'assurer la continuité de votre entreprise : l'assurance couvre jusqu'à 80 % de vos frais fixes durant deux ans.

Allocation mensuelle

Le montant de l'allocation dépend du degré d'incapacité de travail, qui doit être de minimum 25 %. À partir de 67 %, vous avez droit à une allocation complète. Vous avez droit à cette intervention durant deux ans maximum, et ce à partir du deuxième mois d'incapacité de travail.

Même sans société

En tant qu'indépendant ou titulaire d'une profession libérale, vous pouvez également souscrire une assurance frais fixes, que vous travailliez avec ou sans société. Dans ce dernier cas, vous souscrivez l'assurance en votre nom propre. Vous pouvez déclarer les primes à l'impôt des personnes physiques.

Pour protéger entièrement votre entreprise contre votre incapacité de travail, vous pouvez également souscrire des assurances Chiffre d'affaires garanti et Revenu Garanti.

Primes déductibles fiscalement

  • Société : les primes d'une assurance Frais fixes sont entièrement déductibles fiscalement au titre de charge professionnelle.
  • Personne physique : vous pouvez déduire entièrement les primes de vos revenus professionnels. L'allocation équivaut à un revenu de remplacement, lequel peut bénéficier d'un taux d'imposition moindre.

Conditions de l'assurance frais fixes

  • Pour une rente assurée de moins de 30 000 euros, il n'y a pas de procédure d'acceptation financière.
  • Pour des rentes plus élevées, nous demandons de pouvoir consulter les comptes de résultats des deux dernières années (société) ou de nous fournir une copie des deux derniers avertissements-extraits de rôle (personne physique).
  • Vous complétez toujours un questionnaire médical.
  • Jusqu'à 45 ans et une rente assurée de 25 000 euros, il ne faut pas d'examen médical.

Système d'allocation

Chez Vivium, vous pouvez choisir entre deux systèmes :

  • Rente constante. Vous payez toujours la même prime et vous avez droit à une indemnité fixe. Les montants convenus sont immuables.
  • Rente croissante idéale. Vous payez chaque année une somme légèrement plus élevée. Celle-ci augmente de 3 %. En échange de cette prime plus élevée, votre allocation croît également au fil du temps.

Exclusions et limitations 

L’assurance Vivium Incapacité de travail – Non-Stop Plan fait l’objet d’exclusions et de limitations. En voici quelques exemples repris du document d’information sur ce produit. 
Vivium ne couvre pas l’incapacité de travail née, favorisée ou aggravée par :

  • Une tentative de suicide ;
  • Des affections subjectives sans symptômes objectifs ou sans cause médicalement établie ;
  • La manipulation d’armes ou d’explosifs ;
  • L’abus d’alcool, de stupéfiants ou de médicaments, la dépendance ou toute forme de toxicomanie ou d’alcoolisme ;
  • Des interventions esthétiques ;
  • Des travaux à une hauteur de plus de 15 mètres.

Des restrictions ou recours existent si, au moment du sinistre :

  • En cas d’incapacité de travail de l’assuré pour cause de maladie ou d’accident, la rente est versée pendant 700 jours maximum. Toutes les périodes de prestation sont cumulatives sur la durée du contrat.

Mentions légales

  • Le contrat pour cette assurance est conclu pour une période d’un an et est reconduit tacitement chaque année.
  • Toutes les informations concernant les services et les produits sur ce site internet sont soumises aux règles du droit belge.
  • L’assurance Vivium Incapacité de travail – Non-Stop Plan fait l’objet d’exclusions, de limitations et de conditions applicables au risque assuré : avant de souscrire cette assurance, nous vous conseillons de prendre connaissance du document d’information sur le produit et des conditions générales applicables à cette assurance  disponibles sur ce site ou auprès de votre intermédiaire en assurances.
  • En tant que client, vous êtes protégé par les règles de conduite en matière d’assurance.
  • Si vous avez une plainte ou une remarque, vous pouvez contacter votre intermédiaire en assurances ou le service Gestion des plaintes.
  • Les coordonnées du service des plaintes de Vivium sont : 
    • Par e-mail : plainte@vivium.be
    • Par écrit : Gestion des Plaintes P&V, Rue Royale 151, 1210 Bruxelles
  • Les coordonnées de l’Ombudsman des assurances sont : www.ombudsman.as
  • Pour obtenir des conseils personnalisés ou une offre d’assurance, contactez un intermédiaire en assurances. (lien à adapter en fonction de la marque)
  • Vous pouvez également consulter l’ensemble des informations légales. 

Documentation