10 mai 2017
Quelle est la différence entre une assurance Revenu Garanti et une assurance Chiffre d’affaires ?
Vous dirigez votre propre entreprise et… imaginons que vous avez un accident ou que vous tombez malade, ce qui vous met hors circuit pendant un bon moment ! Ce fâcheux événement ne portera pas seulement un rude coup à votre revenu, le chiffre d’affaires de votre société va probablement aussi nettement diminuer. Bonne nouvelle : vous pouvez vous protéger avec une assurance Chiffre d’affaires.
Différence entre assurance Chiffre d’affaires et assurance Revenu Garanti
Mais quelle peut bien être la différence entre une assurance Chiffre d’affaires et une assurance Revenu Garanti ? L’assurance Chiffre d’affaires protège le chiffre d’affaires de l’entreprise si son dirigeant ne peut pas travailler pour cause de maladie ou d’accident. Tandis que l’assurance Revenu Garanti couvre quant à elle spécifiquement le salaire du chef d’entreprise. Examinons ces deux couvertures plus en détail.
À chef d’entreprise malade, entreprise malade
Ce sont souvent des entreprises individuelles ou des petites PME qui souscrivent une assurance Chiffre d’affaires, parce que le rôle du gérant y est crucial. La perte de chiffre d’affaires due à l’incapacité de travail de la personne clé peut en effet mettre sérieusement l’entreprise en difficulté. Le principe est simple: si votre gérant est malade ou a un accident, Vivium paie à votre société une somme qui compense la perte de chiffre d’affaires due à cette absence.
Assurance Chiffre d’affaires : en fonction du degré d’incapacité de travail
Le montant payé par Vivium représente maximum 60% du chiffre d’affaires, après déduction des marchandises, des matières premières et des fournitures (et après déduction de l’éventuelle allocation touchée via l’assurance Revenu Garanti). La hauteur de l’indemnité dépend du degré d’incapacité de travail. Elle est versée à partir d’une incapacité de travail de 25%. Dans ce cas, votre entreprise reçoit aussi 25% du montant assuré. Elle augmente parallèlement au degré d’incapacité de travail. Mais à partir de 67% vous recevez la totalité du montant.
Un capital unique ?
Vous dirigez une entreprise et vous êtes en incapacité de travail permanente à plus de 25% ? Dans ce cas, après deux ans, vous pouvez convertir l’allocation mensuelle de votre assurance Chiffre d’affaires en un capital unique. De cette manière, vous pouvez à ce moment vendre ou liquider votre entreprise, sans perdre votre indemnité. Vous êtes bien évidemment libre de conserver votre rente jusqu’à vos 65 ans.
Des primes 100% déductibles fiscalement en tant que frais professionnels
Grâce à l’assurance Chiffre d’affaires, votre entreprise (en tant que bénéficiaire de cette assurance) peut continuer à payer une partie de ses coûts de fonctionnement. De plus, les primes de cette police sont 100% déductibles fiscalement en tant que frais professionnels. La rente allouée fait en principe partie de la base imposable de l’impôt des sociétés.
Compléter l’assurance Chiffre d’affaires avec une couverture Revenu Garanti
Il est bien entendu parfaitement possible de compléter une assurance Chiffre d’affaires avec une couverture Revenu Garanti ou inversement. De cette manière, tant votre société que vous-même êtes protégés de façon optimale. L’exemple ci-après montre la différence considérable que peut apporter une assurance Revenu Garanti ou une assurance Chiffre d’affaires.
Un exemple chiffré
Pierre (40 ans) est notaire. Il habite avec sa compagne et ils n’ont pas d’enfant. Il y a 6 ans, il est passé en SPRL. Son revenu professionnel imposable annuellement est de 3.500 euros par mois. Il a eu un grave accident en revenant d’un rendez-vous chez un client. Ses médecins estiment que sa revalidation complète prendra environ 9 mois. Pierre reçoit de l’INAMI à partir du deuxième mois une allocation brute de 896,22 euros par mois, ce qui constitue une grosse différence par rapport à sa situation d’avant l’accident. De plus, sa société ne réalise plus de chiffre d’affaires puisqu’il en est le seul gérant. Mais les coûts de fonctionnement continuent toutefois à s’accumuler.
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Par an |
Par mois |
Revenu avant l’accident |
42.000 euros |
3.500 euros |
Revenu de remplacement INAMI |
10.754,64 euros |
896,22 euros |
Heureusement, Pierre a souscrit une assurance Revenu Garanti et une assurance Non-Stop Plan. De plus, il a aussi assuré le chiffre d’affaires de sa SPRL pour une rente de 39.000 euros. Ce contrat est au nom de sa société, qui en est aussi le bénéficiaire. La situation financière prend d’emblée une allure bien différente.
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Par an |
Par mois |
Revenu de remplacement |
INAMI |
10.754,64 euros |
896,22 euros |
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Revenu Garanti |
25.000 euros |
2.083,33 euros |
Assurance Coûts |
Non-Stop Plan |
12.000 euros |
1.000 euros |
Assurance Chiffre d’affaires |
Assurance Chiffre d’affaires |
39.000 euros |
3.250 euros |
Total |
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86.754,64 euros |
7.229,55 euros |
L’assurance Chiffre d’affaires : aussi pour deux gérants
Bon à savoir: vous pouvez étendre l’assurance Chiffre d’affaires à un second gérant. Dans une société à deux personnes, l’absence de l’un des deux gérants peut en effet aussi faire fortement baisser le chiffre d’affaires.
Demandez de plus amples explications à votre courtier
Vous souhaitez souscrire une assurance Chiffre d’affaires? Ou étendre votre assurance Revenu Garanti actuelle avec une couverture Chiffre d’affaires? Demandez conseil à votre courtier. Il vous conseillera sur les différentes possibilités, conditions et types d’allocation.
Cet article a été actualisé le 10 mai 2017.