Responsabilité objective

Vous exploitez un café, un restaurant ou un hôtel ? Votre affaire est accessible au public ? Dans ce cas, souscrire une assurance Responsabilité objective en cas d'Incendie ou d'Explosion est très souvent une obligation légale. Une assurance incendie ou une assurance Responsabilité civile ordinaire ne suffit pas.

Une obligation légale

Le terme ‘responsabilité objective’ signifie qu'une victime d'un incendie ou d'une explosion ne doit pas prouver que vous êtes en tort. Vous devez donc toujours indemniser les victimes, même si vous n'avez commis aucune erreur. Voilà pourquoi vous avez l'obligation légale de souscrire cette assurance. 

Un lieu accessible au public

Une assurance Responsabilité objective en cas d'incendie ou d'explosion est notamment obligatoire pour les ‘lieux accessibles au public’ suivants :

  • les détaillants dont la surface de vente et de stockage est supérieure à 1 000 m² ;
  • les restaurants, les friteries et les cafés doté d’un espace public de plus de 50 m² ; 
  • les immeubles de bureaux comprenant des espaces publics d'une superficie totale supérieure à 500 m² ;
  • les hôtels et motels, les auberges de jeunesse.

En cas de doute, vous pouvez contacter le service technique de votre commune ou ville ou votre courtier. 

À concurrence de quel montant devez-vous vous assurer ?

Les montants à assurer obligatoirement sont considérables : 15 000 000 euros pour les lésions corporelles par sinistre et 750 000 euros pour les dégâts matériels par sinistre. Ces montants sont en outre indexés.

Transmettre une attestation à votre commune ou ville 

Lors de la conclusion d'une assurance Responsabilité objective en cas d'incendie ou d'explosion, vous recevez une attestation de VIVIUM. Vous devez remettre un duplicata de cette attestation à votre commune ou ville.

 

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