1. Je suis indépendant et j'ai une assurance familiale. Dois-je également souscrire une assurance RC Entreprise ?

Oui. Votre assurance familiale ne vous assure que contre les dommages aux tiers dans le cadre de votre vie privée. Les dégâts que vous occasionnez dans l'exercice de votre profession ne sont pas couverts.

Par contre avec une RC Entreprise, vous couvrez les dommages que vous et vos collaborateurs occasionnez à des tiers.

2. Quelle est la différence entre une RC Entreprise et une RC Professionnelle ?

Le terme RC Professionnelle est souvent confondu avec une RC Entreprise alors qu'elle s'adresse spécifiquement aux professions intellectuelles et libérales (architectes, comptables, consultants IT, géomètres, médecins et autres professions paramédicales). Cette garantie englobe les responsabilités contractuelles et extracontractuelles en cas de dommages à des tiers occasionnés par vos services.

L'assurance RC Entreprise convient à la plupart des autres entreprises. Elle indemnise les dommages que votre entreprise a occasionnés à des tiers et englobe trois garanties :

  1. La RC ‘Exploitation' couvre la responsabilité extracontractuelle pour les dommages aux tiers dans l'exercice de vos activités, que ce soit dans l'enceinte ou en dehors de votre entreprise.
  2. La garantie RC ‘Après Livraison ou Travaux' couvre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle de votre entreprise pour les dommages aux tiers suite aux marchandises livrées ou aux travaux effectués.
  3. Enfin, la police prévoit souvent une garantie RC ‘Marchandises confiées'. Cette garantie couvre les dommages aux biens mobiliers ou immobiliers de tiers suite à une réparation ou à un entretien par exemple.

3. Quelle est la différence entre une responsabilité contractuelle et une responsabilité extracontractuelle ?

Si vous signez un contrat, vous devez le respecter. Si vous ne le faites pas, vous êtes contractuellement responsable du dommage que la partie contractante adverse subit.

Vous avez une responsabilité extracontractuelle lorsque vous occasionnez un dommage à une personne qui n'est pas reprise dans le contrat.

Supposons que vous soyez un peintre et que votre échelle tombe sur la voiture du voisin de votre client. Ce voisin peut engager votre responsabilité extracontractuelle en vue de l'indemnisation des dommages à son véhicule.

4. Un de mes ouvriers endommage lors de la livraison d'un fauteuil en cuir très lourd, une porte et le mur du client. Ma police RC Entreprise intervient-elle ? Et quel est le montant de la franchise ?

La garantie RC Exploitation comprise dans la police RC Entreprise indemnise tous les dégâts : dommages matériels, corporels et immatériels consécutifs à un sinistre (perte de clients, perte de bénéfice, arrêt de production).

Pour les dégâts à la porte et au mur dans le cadre d'un même sinistre, vous ne payez qu'une seule fois la franchise.

5. J'exploite un magasin d'électro et je répare également des téléviseurs. Si je laisse malencontreusement tomber une TV, puis-je faire appel à ma police RC Entreprise ?

Oui. La garantie ‘biens confiés' indemnise les dommages causés aux objets que vos clients vous confient pour réparation.

6. J'exploite un centre de fitness. Mes clients peuvent-ils me tenir responsable de tous dommages ?

Non. Uniquement s'il y a un défaut à un appareil ou si votre faute peut être prouvée.

 

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