1. Qu'est-ce qu'une cotisation sociale ?

Pour les salariés et les fonctionnaires, les prestations de la sécurité sociale sont financées par des prélèvements sur les rémunérations, et une cotisation complémentaire versée par l'employeur.

Les indépendants contribuent eux-mêmes au financement des prestations de la sécurité sociale auxquelles ils ont droit, moyennant le paiement de cotisations sociales qu'ils sont tenus de verser.

L'ONSS (Office National de Securité Sociale) rassemble les cotisations trimestrielles et les redistribue aux différents organismes :

  • Allocations familiales : +/- 13,5 % ;
  • Maladie et invalidité : +/- 26,5 % ;
  • Pensions : +/- 60,0 %.

2. Dois-je payer des cotisations sociales ?

Oui, en tant qu'indépendant vous êtes tenu de payer des cotisations sociales, en fonction de votre activité et du niveau de vos revenus.

Si vous ne le faites pas, vous risquez de devoir payer des amendes et des intérêts de retard, en plus du montant des cotisations dues. Après un certain délai vous perdrez aussi le droit aux avantages de la sécurité sociale.

3. Quels sont les barèmes actuels des cotisations sociales ?

Tous les montants mentionnés le sont à l'exclusion des frais de gestion des caisses sociales.Vous pouvez également consulter ces barèmes sur le site du SPF Sécurité Sociale.

Indépendant à titre principal (barèmes 2016)

revenu de base jusqu'à  56.182,45 euros  21,50 %
revenu de base de 56.182,45 à 82.182,45 euros  14,16 %
cotisation minimale par trimestre  699,32 euros
cotisation maximale par trimestre 3.960,28 euros


Indépendants débutants

En tant qu'indépendant débutant, vos revenus réels qui servent normalement de base au calcul de vos cotisations, ne sont pas encore connus. C'est la raison laquelle vous payerez une cotisation provisoire pendant ces premières années d'activité ; cotisation provisoire calculée sur base d'un montant forfaitaire. Plus tard, vos cotisations provisoires que vous avez payées seront régularisées.

Toutefois, si vous prévoyez que votre revenu réel excédera considérablement le revenu forfaitaire sur lequel les cotisations provisoires sont calculées, vous serez bien avisés de payer d'office des cotisations adaptées (en accord avec votre fonds d'assurances sociales).

  cotisation trimestrielle forfaitaire  pourcentage de regularisation
première année 666,80 euros 20,5 %
deuxième année 683,06 euros 21 %
troisième année 699,32 euros 21,5 %


Conjoint(e)s aidant(e)s avec un maxi-statut

cotisation trimestrielle minimale 307,21 euros
cotisation trimestrielle maximale 3.960,28 euros


Indépendant à titre complémentaire (barèmes 2016)

Les cotisations sont calculées sur base de revenus de référence revalorisés :

moins de 1.439,42 euros 0 euro
de 1.439,42 à 56.182,45 euros 21,50 % per jaar
de 56.182,45 à 82.795,16 euros 14,16 % per jaar
cotisation minimale par trimestre 76,51 euros
cotisation maximale par trimestre 3.960,28 euros

 

4. Comment calculer ma future économie réalisée au niveau des charges sociales ?

(si vous choississez de payer des cotisation sociales sur les revenus d’il y a trois ans)

Il est très simple de calculer votre future économie en charges sociales sur base du tableau repris ci-dessous, en tenant compte des différentes tranches de revenu.

tranches de revenus (en euros) pourcentage des cotisations sociales économie au niveau des charges sociales
13.010,66 à 56.182,45 21,5 % 22,10 %
56.182,45 à 82.795,16 14,16 % 14,56 %
plus que 82.795,16 0,00 % 0,00 %

 (sur base d'un coefficient de revalorisation de 1,02804497 pour l'année 2016)

Un exemple :

Imaginez que vous disposiez d’un revenu de 30.000 euros en 2013. Dans ce cas vous payeriez 21,5 % de cotisation sociales en 2016, pourcentage calculé sur ce revenu revalorisé pour la même année 2016. Le revenu revalorisé est de 30.841,35 euros. Le montant de cotisations sociales sans PLCI est alors 6.630,89 euros (21,50% sur 30.841,35 euros).

Si par contre vous aviez déjà eu une PLCI en 2013, votre revenu de 2013 aurait pu bénéficier d’une déduction égale au montant des primes que vous auriez payées pour ladite année. La prime maximale possible représente 8,17 % de vos revenus, soit 2.451 euros dans ce cas de figure.

Cela signifie qu’au cas où vous auriez effectivement souscrit une PLCI, vous auriez payé 21,5 % de cotisations sociales sur 28.321 euros, soit 6.089,15 euros de cotisations sociales.

Autrement dit : grâce à la souscription d’un contrat PLCI, vous auriez pu économiser 541,74 euros de charges sociales (6.630,89 - 6.089,15 euros).

Cette économie de 541,74 euros représente 22,10 % de votre prime PLCI pour 2013.

  sans PLCI avec PLCI
revenu 2013 30.000 euros 30.000 euros
déduction PLCI en 2013 (8,17% du revenu) 0 euros 2.451 euros
revenu après déduction de la PLCI 30.000 euros 27.549 euros
coefficient de la revalorisation 1,028004497 1,02804497
revenu revalorisé pour 2016 30.841,35 euros 28.321,61 euros
cotisations sociales en 2016 6.630,89 euros 6.089,15 euros

 

économie:             541,74 euro

déduction PLCI: 2.451,00 euro

économie en pourcentage PLCI: 22,10 %

5. Quel est l'impact sur mon contrat PLCI d'un non-paiement des cotisations sociales ?

Vos avantages liés à un contrat PLCI ne seront effectifs que si vous payez les cotisations sociales dues. Sinon les primes que vous aurez versées ne seront pas déductibles fiscalement, tandis que le fisc les considérera comme dépenses non admises.

Il n'y aura aucune pénalisation quant à la taxation des capitaux au terme du contrat. Vous ne pourrez pas récupérer les montants que vous aurez versés.
 

 

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