1. Que signifient les notions de premier pilier, deuxième pilier et troisième pilier?

Habituellement, en Belgique, on utilise le concept des 3 piliers pour classer les différents types de pensions.

Premier pilier

Il s'agit ici de la pension légale constituée selon un système de répartition dans le cadre de la sécurité sociale.

On y distingue 3 grands régimes :

  • Pension légale des salariés ;
  • Pension légale des indépendants ;
  • Pension légale des fonctionnaires.

Deuxième pilier

Il s'agit de la pension extralégale (ou complémentaire) dont bénéficie l'intéressé(e) dans le cadre de son activité professionnelle et financée en tout ou en partie par l'employeur (ex. : assurance de groupe, assurance dirigeant d'entreprise, un fonds de pension, etc.).

Dans ce contexte, les indépendants 'en nom propre' sont considérés comme étant leur propre employeur.

Les primes versées dans le cadre d'un contrat PLCI sont considérées comme des cotisations personnelles du deuxième pilier.

Troisième pilier

Complément de pension souscrit suite à une initiative individuelle dans le cadre de l'épargne-pension ou de l'épargne à long terme.

2. Quelles sont les différences entre la pension complémentaire libre pour les indépendants (PLCI) et les autres produits du deuxième pilier ?

La PLCI est considérée du point de vue fiscal comme un contrat du deuxième pilier ne comportant que des cotisations personnelles. C'est donc le seul  produit du second pilier qui peut être souscrit par l'indépendant en son nom propre.

Les autres produits du second pilier sont souscrits par une société au profit de ses employés ou des dirigeants d'entreprises indépendants.

3. J'ai déjà souscrit une PLCI auprès d'une caisse sociale. Que faire ?

Aucun problème, il est tout à fait possible de 'réduire' ce contrat existant et d'en souscrire un nouveau auprès de VIVIUM, par le biais de votre courtier d'assurances.

Le montant mis en réduction auprès de la caisse sociale continue bien évidemment à rapporter de l'intérêt en votre faveur, tandis que vous n'y payez plus de nouvelles cotisations.

Attention : un transfert intéressant du point de vue fiscal n'est uniquement possible que pour les contrats souscrits après le 01/01/2004.

4. Pourquoi choisirais-je un courtier d'assurances plutôt qu'une caisse sociale ?

Un courtier dispose de plusieurs atouts supplémentaires :

  • Vue globale sur l'activité de l'indépendant ;
  • Expérience de plusieurs années dans le domaine financier ;
  • Connaissance et contrôle de la règle des 80 % ;
  • Sa discrétion : il s'agit d'une matière sensible à gérer ;
  • Il dispose d'un module de calcul permettant de simuler le montant des pensions.

Les caisses sociales ont une lourde structure, représentant un montant important de frais ainsi que de nombreuses charges administratives.

5. Est-il possible de transférer les réserves de contrats souscrits auprès de caisses d'assurances sociales vers VIVIUM ?

Oui.

Un transfert de ces réserves est en effet possible, mais faites attention aux contrats souscrits avant le 1/1/2004. Ces contrats seront soumis à une taxation en cas de transfert des réserves.

Dans ce cas précis, il est préférable de laisser un tel contrat 'en réduction' auprès de votre fonds de pension actuel et d'en souscrire un nouveau par le biais de votre courtier d'assurances.

6. Y a-t-il un examen médical ?

Pas toujours. L'examen médical est lié au niveau de risque du contrat, et par conséquent au capital décès minimum pour lequel vous aurez opté en tant que preneur d'assurance.

Ce capital décès est, par défaut, fixé à 6 000 euros au moment de la souscription du contrat. Le capital réellement 'à risque' sera donc égal à la différence existant entre la réserve constituée et le capital fixé. Pour couvrir ce risque, il n'y a pas d'acceptation médicale.

Si le capital décès souhaité excède 12 000 euros, il y a une acceptation médicale. Votre courtier peut vous guider ...

7. Le rendement est-il garanti ?

Oui.

Votre contrat PLCI est un produit d'assurance de la branche 21 du type Universal Life. Les montants versés sont donc capitalisés à un taux d'intérêt garanti. Cette formule permet donc d'allier la sécurité liée au rendement garanti.

8. Quid en cas de faillite ? La PLCI peut-elle être saisie ?

Une police PLCI ne peut être saisie qu'au moment du règlement final, et non en cours de contrat.

Vis-à-vis de votre personne de dirigeant d'entreprise, votre contrat PLCI ne fait d'ailleurs pas partie de la masse concernée par une éventuelle faillite de votre société. Ce n'est qu'au cas où vous seriez déclaré personnellement en faillite que le sort du contrat serait le même que celui des assurances vie individuelle.

Attention : aucun rachat n'est possible avant l'âge de 60 ans. Cela signifie que vous ne pouvez réclamer votre capital épargné avant 60 ans, même en cas de faillite. Il ne peut donc pas être saisi non plus.

 

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