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EIP : une bonne alternative au bonus de liquidation ?

EIP : une bonne alternative au bonus de liquidation  ?

Depuis le 1er octobre 2014, le précompte mobilier sur le bonus de liquidation est passé de 10% à 25%. Avec un Engagement individuel de Pension (EIP), vous pouvez toutefois, en tant que dirigeant d’entreprise, transférer les liquidités de votre société vers votre patrimoine privé. Vous payez ainsi moins d’impôts, aujourd’hui et demain !

Le bonus de liquidation passe à 25%

On parle de bonus de liquidation lorsque vos actionnaires reçoivent, à la dissolution de votre société, plus d’argent que ce qu’ils y avaient investi – durant l’existence de la société. Le bonus de liquidation correspond donc au bénéfice que vous vous êtes constitué durant votre activité indépendante et que vous reprenez à la fin de votre carrière. Sur ce bénéfice, c.-à-d. ce bonus de liquidation, vous payez, depuis le 1er octobre 2014, en principe 25% de précompte mobilier au lieu des 10% initialement prévus.

Mesure transitoire sous certaines conditions strictes : 10%

Le gouvernement a toutefois prévu une mesure transitoire, dans le cadre de laquelle le précompte reste limité à 10%. Cette mesure a, dans l’intervalle, reçu un caractère permanent. Concrètement, en tant que société, vous pouvez réserver chaque année une partie de votre bénéfice après impôts pour plus tard, mais vous devez, dans ce cas, le comptabiliser sur un compte distinct de la société, le compte passif. Vous devez également vous acquitter immédiatement du précompte mobilier de 10%.

Distribuer les réserves avant la liquidation : précompte supplémentaire

La mesure transitoire ne prévoit aucun précompte en cas de liquidation de votre société. Si votre société décide toutefois de distribuer les réserves (comme dividende) avant la liquidation, vous devrez vous acquitter d’un précompte supplémentaire : 5% en cas de versement plus de cinq ans après la constitution de la réserve et 15% en cas de versement dans les cinq ans de la constitution de cette réserve. Le précompte mobilier total sera dès lors de respectivement 15% et 25%.

EIP : votre société paie votre pension

Un EIP constitue une alternative fiscalement plus intéressante au bonus de liquidation. En effet, avec un EIP, c’est votre société qui épargne pour votre pension. En tant que dirigeant d’entreprise, vous déterminez vous-même la hauteur de la prime et le degré de risque de votre placement. Vous êtes à la fois propriétaire et bénéficiaire direct du capital. Ce dernier ne revient donc pas à votre société. Sur le capital versé, vous ne payez que 10% d’impôts.

Moins d’impôts : aujourd’hui et demain

Un des atouts d’un EIP est que les primes sont fiscalement déductibles. Cela signifie que le bénéfice imposable diminue, et donc l’impôt des sociétés aussi. Dans ce cas, le bénéfice reporté diminue également, tout comme le bonus de liquidation. Un autre avantage d’un EIP est que vous pouvez choisir qui seront les bénéficiaires en cas de décès. Vous pouvez ainsi mettre votre famille à l’abri de tout souci financier au cas où vous viendriez à décéder avant d’avoir atteint l’âge de votre pension.

En savoir plus ?

Pour en savoir plus sur les avantages de l’Engagement individuel de Pension, contactez un courtier de votre région. Il se fera un plaisir de vous renseigner.

 


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